Souscription des contrats d'assurances pour Martinique Transport

Martinique transport

Souscription des contrats d'assurances pour Martinique Transport.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
2020-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Martinique Transport
Adresse postale: rue Gaston Deferre — CS 30137
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Président du conseil d'administration
Téléphone: +59 6596010250 📞
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.martiniquetransport.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour Martinique Transport 2019-MT-011
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour Martinique Transport.
Valeur estimée hors TVA: EUR 652 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 4 134 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse salariale totale hors charges: 2 237 006 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et la variante imposée portant sur le niveau de franchise.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“— nombre de collaborateurs: 60, — nombre d'élus et conseillers: 14, — kilométrage provisionnel annuel: 4 000 km.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 💰
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“— masse salariale environ: 2 237 006 EUR, — nombre d'agents: 60; — nombre d'élus/conseillers: 14.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 💰
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“— masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 2 047 391 EUR, — masse salariale CNRACL avec charges estimée à environ: 2 670 598 EUR, — masse...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 604 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et sur les prestations supplémentaires éventuelles: — prestation supplémentaire éventuelle 1:...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019). Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. — qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains, — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Application du code des assurances.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de Martinique Transport.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non public.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Schoelcher
Adresse postale: rue du Citronnier — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +59 6596716667 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Schoelcher
Adresse postale: rue du Citronnier — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +59 6596716667 📞
Source: OJS 2019/S 200-486496 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour Martinique Transport.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 652 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Martinique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Nombre de collaborateurs: 60 nombre d'élus et conseillers: 14 — kilométrage provisionnel annuel: 4 000 km.”
Description du marché:
“Masse salariale environ: 2 237 006 EUR — nombre d'agents: 60 — nombre d'élus/conseillers: 14.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486496

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance auto mission

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus

5️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAJM57
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: siret: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142188888 📞
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.cnp.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 604 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 467354.08 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 038-090343 (2020-02-19)