Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour le Centre hospitalier de Wattrelos
AO-19-058”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour le Centre hospitalier de Wattrelos.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Masse salariale totale hors charges: 16 160 672 EUR, budget de fonctionnement: 24 297 844 EUR.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur les niveaux de franchises, ainsi que sur les prestations...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur les niveaux de franchises, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles. Prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Masse salariale environ: 16 160 672 EUR, nombre d'agents: 393 nombre d'élus/administrateurs: 7.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection fonctionnelle des agents et des élus/administrateurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 5 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 5 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 5 du règlement de consultation. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer à l'article 5 du règlement de consultation. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
“Conditions de validité de l'offre: se référer à l'article 10 du règlement de consultation. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la...”
Conditions de validité de l'offre: se référer à l'article 10 du règlement de consultation. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 206-502461 (2019-10-22)