Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Saint-Martin-Boulogne 2020-2023

Ville de Saint-Martin-Boulogne

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Saint-Martin-Boulogne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Martin-Boulogne
Adresse postale: 313 route de Saint Omer — BP 912
Commune postale: Saint-Martin-Boulogne
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321328484 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-stmartinboulogne.fr 📧
Fax: +33 321328485 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.saintmartinboulogne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-stmartinboulogne.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ville-stmartinboulogne.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ville-stmartinboulogne.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Saint-Martin-Boulogne 2020-2023 2019-F02”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Saint-Martin-Boulogne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie approximative à assurer: 39 356 m.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse salariale: 3 212 500 EUR.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Nombre approximatif de véhicules: 58.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. — masse salariale environ: 3 212 500 EUR, — nombre d'agents: 173, — nombre d'élus: 33.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires. — masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 2 902 257 EUR, — masse salariale ville Ircantes hors...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et les prestations supplémentaires éventuelles: — prestation supplémentaire nº 1: maternité, —...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019). Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. — qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains, — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30 18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, Le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 183-445729 (2019-09-18)