Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la commune d'Yvetot
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances par la commune d'Yvetot.
Valeur estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Yvetot.
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 46 630 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau franchise.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Masse salariale 4 831 247 EUR.
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-21 📅
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 69.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle.
Prestation supplémentaire nº 1: bris de machines.”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle.
Prestation supplémentaire nº 1: bris de machines.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4 et 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Masse salariale environ: 4 831 247 EUR.
Nombre d'agents: 215.
Nombre d'élus: 33.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Masse salariale Cnracl hors charges estimée à environ 3 498 187 EUR.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire nº 1:...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire nº 1: longue maladie — maladie longue durée,
— prestation supplémentaire nº 2: maternité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (à jour en avril 2019)
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
DC1 (à jour en avril 2019)
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie (s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (à jour en avril 2019) (chiffres d'affaires des trois dernières années).
Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 (à jour en avril 2019) (chiffres d'affaires des trois dernières années).
Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
— copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «La lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les référence et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des article R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque co assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis. Une même compagnie d'assurance ne pourra pas présenter une offre seule et parle le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Oui.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Yvetot.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Source: OJS 2019/S 128-313724 (2019-07-03)
Informations complémentaires (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: à l'attention de M. le maire ou son représentant
URL: http://marchespublics.adm76.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.adm76.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune d'Yvetot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 128-313724
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
“Adresse principale: http://www.marchespublics.adm76.com
Adresse du profil acheteur: http://www.marchespublics.adm76.com” Nouvelle valeur
Texte:
“Adresse principale: http://marchespublics.adm76.com
Adresse du profil acheteur: http://marchespublics.adm76.com” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique à l'adresse: http://www.marchespublics@adm76.com” Nouvelle valeur
Texte:
“Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique à l'adresse: http://marchespublics@adm76.com”
Source: OJS 2019/S 132-325207 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurances pour la Ville d'Yvetot
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 683 492 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Bris de machine.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus.
6️⃣
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Informations sur les options
Description des options: Longue maladie — maternité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot/VHV
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 220 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-24
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 176 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-25
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 280 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-26
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot/Malj
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 512 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-27
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 972 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-28
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster/Millennium
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 332 💰
“Contractuellement le début des prestations est prévu pour le 1.1.2020.
Concernant le lot 3: offre de base + PSE1 (bris de machine).
Concernant le lot 6:...”
Contractuellement le début des prestations est prévu pour le 1.1.2020.
Concernant le lot 3: offre de base + PSE1 (bris de machine).
Concernant le lot 6: 3,69 % par an concernant l'offre de base + l'option PSE1 (longue maladie) + l'option PSE2 (maternité).
La masse salariale mentionnée au dossier de consultation était de 3 498 187,00 EUR HT; le montant de la prime correspond à 129 083,10 EUR HT sous réserve d'actualisation en cours de marché de la masse salariale Cnracl.
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Source: OJS 2020/S 001-000682 (2019-12-30)