Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes des 7 Vallées

Communauté de communes des 7 Vallées

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes des 7 Vallées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Qui ?

• Communauté de communes des 7 Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CC7V2019-11
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes des 7 Vallées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des 7 Vallées
Adresse postale: 6 rue du Général Daullé
Code postal: 62140
Commune postale: Hesdin
Contact
Adresse Internet: https://www.7vallees-comm.fr 🌏
Courrier électronique: david.maillard@7vallees-comm.fr 📧
Téléphone: +33 321900606 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.pro:443/1200 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.pro:443/1200 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486152
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Superficie approximative à assurer: 15 624,63 m

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires: Superficie approximative à assurer: 15 624,63 m
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Masse salariale: 2 213 125 EUR. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et la prestation supplémentaires éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: risques environnementaux.

Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Nombre approximatif de véhicules: 35. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus.

Informations complémentaires:

Masse salariale environ: 2 213 125 EUR. Nombre d'agents: 102. Nombre d'élus: 89. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004403000019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/1200 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.pro:443/1200 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 200-486152 (2019-10-11)

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