Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes des 7 Vallées
CC7V2019-11”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes des 7 Vallées.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Superficie approximative à assurer: 15 624,63 m. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau...”
Informations complémentaires
Superficie approximative à assurer: 15 624,63 m. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“Masse salariale: 2 213 125 EUR. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et la prestation supplémentaires éventuelle: prestation...”
Informations complémentaires
Masse salariale: 2 213 125 EUR. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et la prestation supplémentaires éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: risques environnementaux.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“Nombre approximatif de véhicules: 35. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Lot 4: assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus.”
Informations complémentaires:
“Masse salariale environ: 2 213 125 EUR. Nombre d'agents: 102. Nombre d'élus: 89. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
“Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 200-486152 (2019-10-11)