Souscription des contrats d'assurances pour l'Office public de l'habitat du Gers

Avis de marché (2019-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat du Gers
Numéro d'enregistrement national: 27320001400028
Adresse postale: 71 rue Jeanne d'Albret
Commune postale: Auch
Code postal: 32021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@oph32.fr 📧
Région: Gers 🏙️
URL: http://www.ophlm32.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches.gers.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour l'Office public de l'habitat du Gers Assurances”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour l'Office public de l'habitat du Gers.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Superficie totale: 349 584,70 m, Formule de base + une variante imposée.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Masse salariale brute (montant des rémunérations versées hors charges patronales): 1 718 000,00 EUR HT.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Nombre de véhicules: 17. Formule de base + une variante imposée + une prestation supplémentaire éventuelle.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus/administrateurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus/administrateurs.”
Informations complémentaires: Nombre de salariés de l'OPH 32 : 60. Nombre d'administrateurs: 23.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Masse salariale CNRACL hors charges patronales: 819 441,00 EUR HT. Formule de base + une prestation supplémentaire éventuelle.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 5 du Règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5 du Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5 du Règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Pau.
Source: OJS 2019/S 187-454910 (2019-09-24)