Souscription des contrats d'assurances de la commune de Rivesaltes

Mairie de Rivesaltes

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Nombre de lots: 6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Rivesaltes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 13m19
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Nombre de lots: 6.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rivesaltes
Adresse postale: place de l'Europe
Code postal: 66600
Commune postale: Rivesaltes
Contact
Adresse Internet: http://www.rivesaltes.fr 🌏
Courrier électronique: mhcastany@rivesaltes.fr 📧
Téléphone: +33 468385959 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340218
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité selon conditions générales et particulières.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des dépenses mises à la charge de l'assuré lui faisant obligation d'assurer sa protection à ses élus et anciens élus, agents et anciens agents titulaires ou non ainsi qu'au conjoint, concubin, enfants et ascendants directs de l'agent/élu mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans la mesure ou une faute personnelle détachable de l'exercice de leur fonction ne leur est pas imputable.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: L'assureur garantira les litiges liés à toutes les activités de l'assuré.
Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 4
Brève description:

Responsabilité civile, défense et recours, dommage tous accidents, bris de glace, vol, vandalisme, incendie, tempête, garantie conducteur selon les modalités décrites pour les véhicules de toutes natures utilisées par les agents, élus dans le cadre des besoins de leur service.

Intitulé du lot: Assurance de dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'assureur accorde sa garantie à l'ensemble et la généralité des bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quel titre que ce soit, ainsi que les biens meubles.

Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivant du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660164100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 138-340218 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 873 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011818
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340218
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat à pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 7855.36 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 529.49 EUR 💰
500 EUR 💰
7982.47 EUR 💰
15742.56 EUR 💰
Nom: CNP Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 218263.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
5
Source: OJS 2020/S 007-011818 (2020-01-08)

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