Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances de la commune de Rivesaltes
13m19
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Nombre de lots: 6.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité selon conditions générales et particulières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Assurance des dépenses mises à la charge de l'assuré lui faisant obligation d'assurer sa protection à ses élus et anciens élus, agents et anciens agents...”
Description du marché
Assurance des dépenses mises à la charge de l'assuré lui faisant obligation d'assurer sa protection à ses élus et anciens élus, agents et anciens agents titulaires ou non ainsi qu'au conjoint, concubin, enfants et ascendants directs de l'agent/élu mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans la mesure ou une faute personnelle détachable de l'exercice de leur fonction ne leur est pas imputable.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: L'assureur garantira les litiges liés à toutes les activités de l'assuré.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Responsabilité civile, défense et recours, dommage tous accidents, bris de glace, vol, vandalisme, incendie, tempête, garantie conducteur selon les...”
Description du marché
Responsabilité civile, défense et recours, dommage tous accidents, bris de glace, vol, vandalisme, incendie, tempête, garantie conducteur selon les modalités décrites pour les véhicules de toutes natures utilisées par les agents, élus dans le cadre des besoins de leur service.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“L'assureur accorde sa garantie à l'ensemble et la généralité des bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quel titre que ce...”
Description du marché
L'assureur accorde sa garantie à l'ensemble et la généralité des bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quel titre que ce soit, ainsi que les biens meubles.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré en vertu de...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivant du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 138-340218 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 873 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent contrat à pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré en vertu de...”
Description du marché
Le présent contrat à pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilite civile
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7855.36 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529.49 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7982.47 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15742.56 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218263.99 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 11 % du montant des primes
Source: OJS 2020/S 007-011818 (2020-01-08)