Souscription des contrats d'assurances de la commune de Rivesaltes

Mairie de Rivesaltes

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Nombre de lots: 6.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-16 Avis de marché
2020-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Rivesaltes
Numéro d'enregistrement national: 21660164100014
Adresse postale: place de l'Europe
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468385959 📞
Courrier électronique: mhcastany@rivesaltes.fr 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.rivesaltes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances de la commune de Rivesaltes 13m19
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Nombre de lots: 6.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“Garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité selon conditions générales et particulières.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché:
“Assurance des dépenses mises à la charge de l'assuré lui faisant obligation d'assurer sa protection à ses élus et anciens élus, agents et anciens agents...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: L'assureur garantira les litiges liés à toutes les activités de l'assuré.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Responsabilité civile, défense et recours, dommage tous accidents, bris de glace, vol, vandalisme, incendie, tempête, garantie conducteur selon les...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“L'assureur accorde sa garantie à l'ensemble et la généralité des bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quel titre que ce...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré en vertu de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 138-340218 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 873 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent contrat à pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré en vertu de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340218

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilite civile
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7855.36 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529.49 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7982.47 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15742.56 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218263.99 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 11 % du montant des primes
Source: OJS 2020/S 007-011818 (2020-01-08)