Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Trappes-en-Yvelines

Ville de Trappes

Marché de prestations d'assurances d'une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020, composé de 4 lots:
— lot nº1: dommages aux biens,
— lot nº 2: responsabilité civile,
— lot nº 3: véhicules à moteur,
— lot nº 4: protection fonctionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Trappes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché
2019-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1914
Brève description:

Marché de prestations d'assurances d'une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020, composé de 4 lots: — lot nº1: dommages aux biens, — lot nº 2: responsabilité civile, — lot nº 3: véhicules à moteur, — lot nº 4: protection fonctionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trappes
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la République, CS 90544
Code postal: 78197
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.trappes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr 📧
Téléphone: +33 130691700 📞
Fax: +33 130690233 📠
URL des documents: http://www.trappes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.trappes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252619
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants: — biens assurés: 5 points, — événements garantis: 5 points, — montant des garanties: 5 points, — méthode d'indemnisation: 5 points, — franchise: 5 points. Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: — Tarif moins disant/ tarif candidat × 25.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations d'assurances d'une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020, composé de 4 lots:

— lot nº1: dommages aux biens,

— lot nº 2: responsabilité civile,

— lot nº 3: véhicules à moteur,

— lot nº 4: protection fonctionnelle.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie estimée à environ 127 590 m
Description des options:

L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées. Prestations supplémentaires éventuelles:

— lot nº 2: assurances des responsabilités et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique,

— lot nº 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines.

Informations complémentaires:

Le critère valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants:

— biens assurés: 5 points,

— événements garantis: 5 points,

— montant des garanties: 5 points,

— méthode d'indemnisation: 5 points,

— franchise: 5 points.

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante:

— Tarif moins disant/ tarif candidat × 25.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Masse salariale estimée à environ:

— ville 19 898 381 EUR,

— CCAS 588 701 EUR.

Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique

Le critère Valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants:

— structure du contrat: 5 points,

— étendue des garanties: 10 points,

Intitulé du lot: Véhicules à moteur
Numéro du lot: 3
Brève description: Environ 105 véhicules
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: Bris de machines.

— véhicules assurés: 5 points,

— garanties accordées: 5 points,

— garanties annexes: 5 points,

— gestion du contrat: 5 points,

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nombre total d'agents:

— ville 728,

— CCAS 16 dont 4 médecins masse salariale estimée à environ:

—— ville 19 898 381 EUR,

—— CCAS 588 701 EUR.

Informations complémentaires:

— montant des garanties: 10 points,

— seuil d'intervention: 5 points.

— Tarif moins disant/tarif candidat × 25.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...

S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au répertoire des métiers),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation d'inscription à l'ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780621500547
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trappes.fr 🌏
URL des documents: http://www.trappes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes.fr

Horaires d'ouverture de la mairie: lundi fermé le matin, de 14:00 à 19:30, mardi à vendredi 8:45 à 12:00 et 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 104-252619 (2019-05-28)

Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations d'assurances d'une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020, composé de 4 lots: — lot nº 1: dommages aux biens, — lot nº 2: responsabilité civile, — lot nº 3: véhicules à moteur, — lot nº 4: protection fonctionnelle.

Valeur totale du marché: 536 855 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572271
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252619
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants: biens assurés 5 points, événements garantis 5 points, montant des garanties 5 points, méthode d'indemnisation 5 points, franchise 5 points, le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif candidat x 25.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot nº 1: dommages aux biens,
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique le critère Valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants: structure du contrat 5 points, étendue des garanties 10 points, montant des garanties 5 points, franchise 5 points, le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif candidat x 25.

Brève description: Environ 105 véhicules.
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines le critère valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants: véhicules assurés 5 points, garanties accordées 5 points, garanties annexes 5 points, gestion du contrat 5 points, franchise 5 points, le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif candidat x 25.

Brève description:

Nombre total d'agents: ville 728 — CCAS 16 dont 4 médecins masse salariale estimée à environ:

Informations complémentaires:

Le critère valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants: étendue des garanties 10 points, montant des garanties 10 points, seuil d'intervention 5 points, le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/ tarif candidat x 25.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 60 745 EUR 💰
Nom: AXA Clement et Delpierre
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 11 908 EUR 💰
Nom: Aster — les assurances territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 31 322 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 3 396 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux primes et sont en euros (TTC) (lots 1 et 4 formules de base, lots 2 et 3 formules de base et PSE nº 1 retenues), modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Source: OJS 2019/S 233-572271 (2019-11-28)

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