Marché de prestations d'assurances d'une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020, composé de 4 lots:
— lot nº1: dommages aux biens,
— lot nº 2: responsabilité civile,
— lot nº 3: véhicules à moteur,
— lot nº 4: protection fonctionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Trappes
Numéro d'enregistrement national: 21780621500547
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la République, CS 90544
Commune postale: Trappes
Code postal: 78197
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130691700📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr📧
Fax: +33 130690233 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.trappes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trappes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.trappes.fr🌏
URL de participation: http://www.trappes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Trappes-en-Yvelines
1914
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de prestations d'assurances d'une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020, composé de 4 lots:
— lot nº1: dommages aux biens,
— lot nº 2: responsabilité...”
Brève description
Marché de prestations d'assurances d'une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020, composé de 4 lots:
— lot nº1: dommages aux biens,
— lot nº 2: responsabilité civile,
— lot nº 3: véhicules à moteur,
— lot nº 4: protection fonctionnelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Superficie estimée à environ 127 590 m.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées. Prestations supplémentaires éventuelles:
— lot nº 2: assurances...”
Description des options
L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées. Prestations supplémentaires éventuelles:
— lot nº 2: assurances des responsabilités et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique,
— lot nº 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants:
— biens assurés: 5 points,
— événements garantis: 5 points,
— montant...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants:
— biens assurés: 5 points,
— événements garantis: 5 points,
— montant des garanties: 5 points,
— méthode d'indemnisation: 5 points,
— franchise: 5 points.
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante:
— Tarif moins disant/ tarif candidat × 25.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Masse salariale estimée à environ:
— ville 19 898 381 EUR,
— CCAS 588 701 EUR.
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique
Le critère Valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants:
— structure...”
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique
Le critère Valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants:
— structure du contrat: 5 points,
— étendue des garanties: 10 points,
— montant des garanties: 5 points,
— franchise: 5 points.
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante:
— Tarif moins disant/ tarif candidat × 25.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Environ 105 véhicules
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: Bris de machines.
Le critère Valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants:
— véhicules...”
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle 1: Bris de machines.
Le critère Valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants:
— véhicules assurés: 5 points,
— garanties accordées: 5 points,
— garanties annexes: 5 points,
— gestion du contrat: 5 points,
— franchise: 5 points.
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante:
— Tarif moins disant/ tarif candidat × 25.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Nombre total d'agents:
— ville 728,
— CCAS 16 dont 4 médecins masse salariale estimée à environ:
—— ville 19 898 381 EUR,
—— CCAS 588 701 EUR.”
Informations complémentaires:
“Le critère Valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants:
— étendue des garanties: 10 points,
— montant des garanties: 10...”
Informations complémentaires
Le critère Valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants:
— étendue des garanties: 10 points,
— montant des garanties: 10 points,
— seuil d'intervention: 5 points.
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante:
— Tarif moins disant/tarif candidat × 25.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...
S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au répertoire des métiers),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au répertoire des métiers),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-03
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes.fr
Horaires d'ouverture de la mairie: lundi fermé le matin, de 14:00 à 19:30, mardi à vendredi 8:45 à 12:00 et 14:00 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 104-252619 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations d'assurances d'une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020, composé de 4 lots:
— lot nº 1: dommages aux biens,
— lot nº 2: responsabilité...”
Brève description
Marché de prestations d'assurances d'une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020, composé de 4 lots:
— lot nº 1: dommages aux biens,
— lot nº 2: responsabilité civile,
— lot nº 3: véhicules à moteur,
— lot nº 4: protection fonctionnelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 536 855 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants: biens assurés 5 points, événements garantis 5 points, montant des...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants: biens assurés 5 points, événements garantis 5 points, montant des garanties 5 points, méthode d'indemnisation 5 points, franchise 5 points, le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif candidat x 25.
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Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique le critère Valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants: structure...”
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique le critère Valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants: structure du contrat 5 points, étendue des garanties 10 points, montant des garanties 5 points, franchise 5 points, le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif candidat x 25.
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Description du marché: Environ 105 véhicules.
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines le critère valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants: véhicules...”
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines le critère valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants: véhicules assurés 5 points, garanties accordées 5 points, garanties annexes 5 points, gestion du contrat 5 points, franchise 5 points, le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif candidat x 25.
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Description du marché:
“Nombre total d'agents: ville 728 — CCAS 16 dont 4 médecins masse salariale estimée à environ:
— ville 19 898 381 EUR,
— CCAS 588 701 EUR.”
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants: étendue des garanties 10 points, montant des garanties 10 points, seuil...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants: étendue des garanties 10 points, montant des garanties 10 points, seuil d'intervention 5 points, le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/ tarif candidat x 25.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 745 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA Clement et Delpierre
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 908 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules à moteur
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster — les assurances territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 322 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 396 💰
“Les montants indiqués correspondent aux primes et sont en euros (TTC) (lots 1 et 4 formules de base, lots 2 et 3 formules de base et PSE nº 1 retenues),...”
Les montants indiqués correspondent aux primes et sont en euros (TTC) (lots 1 et 4 formules de base, lots 2 et 3 formules de base et PSE nº 1 retenues), modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.
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Source: OJS 2019/S 233-572271 (2019-11-28)