Le marché est décomposé en 5 lots:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection juridique,
— lot 5: assurance tous risques expositions — musée.
Les variantes libres ne sont pas autorisées des variantes sont imposées pour les lots 1 et 3.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 3:
— PSE 1: auto collaborateurs,
— PSE 2: bris de machines.
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025.
La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Pau
Pau 19/23 (18v)
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en 5 lots:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques...”
Brève description
Le marché est décomposé en 5 lots:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection juridique,
— lot 5: assurance tous risques expositions — musée.
Les variantes libres ne sont pas autorisées des variantes sont imposées pour les lots 1 et 3.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 3:
— PSE 1: auto collaborateurs,
— PSE 2: bris de machines.
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025.
La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Variante imposée. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la variante imposée.
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à...”
Informations complémentaires
Variante imposée. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la variante imposée.
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025.
La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 3:
— PSE 1: auto collaborateurs,
— PSE 2: bris de machines.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions — musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions — musée.
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025.
La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025.
La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur),
—renseignements permettant d'évaluer les capacité...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur),
—renseignements permettant d'évaluer les capacité professionnelle, techniques et financières (DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires,
— moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues en cas d'absence des DC1 et DC2,
— une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ainsi qu'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-21
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm — Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. Pau 19/23.
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Remise par voie électronique avant le 20.8.2019 (23:59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 19/23 groupements: Les opérateurs économiques groupés devront adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Une compagnie d'assurance ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires. 2 intermédiaires ne pourront pas présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 123-300529 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé en 5 lots:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques...”
Brève description
Le marché est décomposé en 5 lots:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection juridique,
— lot 5: assurance tous risques expositions — musée.
Les variantes libres ne sont pas autorisées, des variantes sont imposées pour les lots 1 et 3. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 3:
— PSE 1: auto collaborateurs,
—PSE 2: bris de machines.
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 816 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variante imposée. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la variante imposée. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à...”
Informations complémentaires
Variante imposée. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la variante imposée. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 3:
— PSE 1: auto collaborateurs,
— PSE 2: Bris de machines.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-300529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 bld Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 100 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 300 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance tous risques expositions — musée
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 💰
Source: OJS 2020/S 016-034187 (2020-01-16)