Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Ducos
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Ducos.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Souscription du contrat d'assurance véhicules à moteur de la commune de Ducos.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); — 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
— recours de pleine juridiction: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2019/S 075-178269 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de ducos
Adresse postale: 1 rue Zizine et Des Etages
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 799 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 621 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 178 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 12 rue des Citronniers — Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,
— référé pré contractuel: jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,
— référé pré contractuel: jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours de pleine juridiction: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2019/S 128-313781 (2019-07-02)