Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Créteil et le CCAS de Créteil

Ville de Créteil

Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Créteil et le CCAS de Créteil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-12	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019061207
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Créteil et le CCAS de Créteil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Créteil
Adresse postale: Hôtel de Ville, place salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
URL des documents: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cEMyH81zh8 🌏
URL pour la participation: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cEMyH81zh8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433871
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 4.
Description des options: Option 1: tous risques informatique.
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des responsabilités civiles et des risques annexes.
Description des options:

— option 1: risques environnementaux,

— option 2: protection juridique.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurances des prestations statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances des prestations statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Créteil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cEMyH81zh8 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont à retirer par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com

Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément au code de la commande publique publié le 5.12.2018 (annexé à l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018 et au décret 2018-1075 du 3.12.2018): «le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est prise en considération la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres».

Remise des plis par voie électronique: seules les offres dématérialisées, transmises par voie électronique, pourront être acceptées par le pouvoir adjudicateur.

Les offres transmises sous format papier seront déclarées irrégulières.

La transmission des offres dématérialisées pour la ville de Créteil se fera uniquement à l'adresse suivante: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com, et dans les conditions techniques suivantes: la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. En cas de problèmes rencontrés lors du téléchargement de leur(s) offre(s), les candidats devront contacter le support logistique de la plate-forme.

Les négociations sont interdites.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

Le dossier de chaque candidat comprendra les pièces suivantes: le Document unique de marché européen (DUME) (voir détail dans le règlement de la consultation), l'extrait Kbis datant de moins de 3 mois, l'attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, qualité selon laquelle le candidat agit (agent, courtier, mutuelle), l'ACPR ou son équivalent (hors intermédiaires d'assurances) et communication de la compagnie d'assurances pour les intermédiaires d'assurance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Île-de-France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville — direction de la commande publique
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Adresse Internet: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cEMyH81zh8 🌏
Source: OJS 2019/S 178-433871 (2019-09-12)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8365224.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024337
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433871
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La consultation donne lieu à un marché ordinaire passé pour une période allant du 1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Option 1: tous risques informatiques.

Option 1: risques environnementaux, option 2: protection juridique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://Maif.com 🌏
Valeur totale du marché: 558895.85 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Pnas.com 🌏
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://Areas.com 🌏
Valeur totale du marché: 200447.80 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Adresse Internet: http://Smacl.com 🌏
Valeur totale du marché: 787025.75 EUR 💰
Nom: Cabinet Satec
Adresse postale: 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Satec.com 🌏
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arches
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Adresse Internet: http://Axa.com 🌏
Valeur totale du marché: 6555940.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2020/S 012-024337 (2020-01-14)

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