Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Créteil et le CCAS de Créteil
2019061207”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Créteil et le CCAS de Créteil.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 4.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option 1: tous risques informatique.
Description
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurances des responsabilités civiles et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: — option 1: risques environnementaux,
— option 2: protection juridique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurances des véhicules et des risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurances des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Créteil.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont à retirer par voie dématérialisée à l'adresse suivante:...”
Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont à retirer par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément au code de la commande publique publié le 5.12.2018 (annexé à l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018 et au décret 2018-1075 du 3.12.2018): «le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est prise en considération la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres».
Remise des plis par voie électronique: seules les offres dématérialisées, transmises par voie électronique, pourront être acceptées par le pouvoir adjudicateur.
Les offres transmises sous format papier seront déclarées irrégulières.
La transmission des offres dématérialisées pour la ville de Créteil se fera uniquement à l'adresse suivante: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com, et dans les conditions techniques suivantes: la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. En cas de problèmes rencontrés lors du téléchargement de leur(s) offre(s), les candidats devront contacter le support logistique de la plate-forme.
Les négociations sont interdites.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Le dossier de chaque candidat comprendra les pièces suivantes: le Document unique de marché européen (DUME) (voir détail dans le règlement de la consultation), l'extrait Kbis datant de moins de 3 mois, l'attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, qualité selon laquelle le candidat agit (agent, courtier, mutuelle), l'ACPR ou son équivalent (hors intermédiaires d'assurances) et communication de la compagnie d'assurances pour les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Île-de-France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville — direction de la commande publique
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cEMyH81zh8🌏
Source: OJS 2019/S 178-433871 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8365224.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: Option 1: tous risques informatiques.
Description des options: Option 1: risques environnementaux, option 2: protection juridique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://Maif.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 558895.85 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M20005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://Pnas.com🌏
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: http://Areas.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200447.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M20006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
URL: http://Smacl.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 787025.75 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M20007
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Satec
Adresse postale: 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Satec.com🌏
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arches
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
URL: http://Axa.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6555940.30 💰
“La consultation donne lieu à un marché ordinaire passé pour une période allant du 1 janvier au 31.12.2020, reconductible 4 fois par tacite reconduction...”
La consultation donne lieu à un marché ordinaire passé pour une période allant du 1 janvier au 31.12.2020, reconductible 4 fois par tacite reconduction chaque année civile, pour une durée maximale de 5 ans, la date d'échéance finale étant fixée au 31.12.2024.
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Source: OJS 2020/S 012-024337 (2020-01-14)