La présente consultation concerne: prestations d'assurances pour les besoins du Bureau de recherches géologiques et minières. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices du Bureau de recherches géologiques et minières et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement. La consultation est ouverte aux sociétés d'assurances et/ou aux groupements d'intermédiaires d'assurances/assureurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Avis de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bureau de recherches géologiques et minières
Numéro d'enregistrement national: 58205614900120
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin — BP 36009
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45060
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sabine Trouve
Courrier électronique: consultation@brgm.fr📧
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.brgm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_v60K8LzAmH🌏 Communication (participation)
Nom: Bureau de recherches géologiques et minières
Numéro d'enregistrement national: 58205614900120
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin
Commune postale: Orléans
Code postal: 45060
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sabine Trouve
Courrier électronique: consultation@brgm.fr📧
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: http://www.brgm.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Bureau de recherches géologiques et minières
HADISN181206”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: prestations d'assurances pour les besoins du Bureau de recherches géologiques et minières. Le marché a pour objet de...”
Brève description
La présente consultation concerne: prestations d'assurances pour les besoins du Bureau de recherches géologiques et minières. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices du Bureau de recherches géologiques et minières et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement. La consultation est ouverte aux sociétés d'assurances et/ou aux groupements d'intermédiaires d'assurances/assureurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier du Bureau de recherches géologiques et minières, qu'il s'agisse de biens en propriété ou en...”
Description du marché
Il s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier du Bureau de recherches géologiques et minières, qu'il s'agisse de biens en propriété ou en location (y compris un volet «Vol sur la personne»).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilités civiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Il s'agit de la garantie de l'ensemble des activités du Bureau de recherches géologiques et minières dans tous ses aspects: RC générale (y compris faute...”
Description du marché
Il s'agit de la garantie de l'ensemble des activités du Bureau de recherches géologiques et minières dans tous ses aspects: RC générale (y compris faute inexcusable de l'employeur), RC des mandataires sociaux, RC Atteinte à l'environnement et RC décennale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance bris de machines — général avec à l'intérieur un volet minier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'assurance des machines et installations du Bureau de recherches géologiques et minières (en ce compris le bris de machines «minier», ainsi...”
Description du marché
Il s'agit de l'assurance des machines et installations du Bureau de recherches géologiques et minières (en ce compris le bris de machines «minier», ainsi qu'un volet «tous risques informatique»), sous sa garde, sur le domaine public ou chez des tiers.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Il s'agit de l'assurance du parc automobile du Bureau de recherches géologiques et minières (automobile flotte et assistance) mais aussi des véhicules des...”
Description du marché
Il s'agit de l'assurance du parc automobile du Bureau de recherches géologiques et minières (automobile flotte et assistance) mais aussi des véhicules des personnes en mission pour le compte de ce dernier (automobile missions et assistance), ainsi que des véhicules en location courte durée.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance marchandises
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Il s'agit de l'assurance de l'ensemble des opérations de transport organisées par le Bureau de recherches géologiques et minières (y compris transport pour...”
Description du marché
Il s'agit de l'assurance de l'ensemble des opérations de transport organisées par le Bureau de recherches géologiques et minières (y compris transport pour son propre compte et opérations de déménagement des salariés et préposés).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accidents/protection à l'image
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir le paiement d'indemnités contractuelles en cas d'accidents corporels et de maladies consécutives dont les assurés...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir le paiement d'indemnités contractuelles en cas d'accidents corporels et de maladies consécutives dont les assurés pourraient être victimes (Administrateurs, préposés, invités, etc.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance assistance-rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Description du marché:
“Il s'agit de la garantie des frais nécessaires à l'assistance et au rapatriement des assurés (Administrateurs, préposés, membres de la famille les...”
Description du marché
Il s'agit de la garantie des frais nécessaires à l'assistance et au rapatriement des assurés (Administrateurs, préposés, membres de la famille les accompagnant, etc.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 061-141632 (2019-03-22)