3 polices d'assurance:
— l’assurance responsabilité civile générale devra, à travers des capitaux assurés et des franchises adaptées, intégrer les risques avant livraison, après livraison ainsi que la responsabilité professionnelle et la garantie défense et recours,
— l'assurance bris de machine devra couvrir, pour des risques étendus et avec des franchises adaptées, les biens appartenant au client,
— l’assurance automobile flotte et mission devra être adaptée aux besoins spécifiques du client, en particulier en fonction de la typologie de son parc automobile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances pour le compte d'Electricité de Strasbourg et ses filiales
2019-51”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“3 polices d'assurance:
— l’assurance responsabilité civile générale devra, à travers des capitaux assurés et des franchises adaptées, intégrer les risques...”
Brève description
3 polices d'assurance:
— l’assurance responsabilité civile générale devra, à travers des capitaux assurés et des franchises adaptées, intégrer les risques avant livraison, après livraison ainsi que la responsabilité professionnelle et la garantie défense et recours,
— l'assurance bris de machine devra couvrir, pour des risques étendus et avec des franchises adaptées, les biens appartenant au client,
— l’assurance automobile flotte et mission devra être adaptée aux besoins spécifiques du client, en particulier en fonction de la typologie de son parc automobile.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“L’assurance responsabilité civile générale devra, à travers des capitaux assurés et des franchises adaptées, intégrer les risques avant livraison, après...”
Description du marché
L’assurance responsabilité civile générale devra, à travers des capitaux assurés et des franchises adaptées, intégrer les risques avant livraison, après livraison ainsi que la responsabilité professionnelle et la garantie défense et recours.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bris de machine lot nº: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“L'assurance bris de machine devra couvrir, pour des risques étendus et avec des franchises adaptées, les biens appartenant au client.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile flotte et missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L’assurance automobile flotte et mission devra être adaptée aux besoins spécifiques du client, en particulier en fonction de la typologie de son parc automobile.”
Description du marché
L’assurance automobile flotte et mission devra être adaptée aux besoins spécifiques du client, en particulier en fonction de la typologie de son parc automobile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1,
— formulaire DC2,
— extrait du registre du commerce et des sociétés daté de moins de 3 mois,
— attestations ou certificats délivrés par...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1,
— formulaire DC2,
— extrait du registre du commerce et des sociétés daté de moins de 3 mois,
— attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— états financiers des 3 dernières années (bilan, compte de résultat, annexes) et attestation du commissaire aux comptes, le cas échéant,
— attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— états financiers des 3 dernières années (bilan, compte de résultat, annexes) et attestation du commissaire aux comptes, le cas échéant,
— attestation d'assurance (RC professionnelle) et de garantie financière en cours de validité prévues par le code des assurances.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour la...”
Liste et brève description des règles et critères
Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour la consultation.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale.
Les demandes de candidatures doivent impérativement être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: info-achats@es.Fr
La date limite de réception des candidatures est fixée au 19.122.019 à 12:00.
L'ensemble du dossier de consultation sera transmis par voie électronique aux candidats sélectionnés.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à des compagnies et/ou des intermédiaires d'assurances conformément au code des assurances.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-01-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 224-550616 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Souscription d'assurances pour le compte de électricité de Strasbourg et ses filiales”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances pour le compte d'électricité de Strasbourg et ses filiales
2019-51”
Brève description:
“Trois polices d'assurance:
L’assurance responsabilité civile générale devra, à travers des capitaux assurés et des franchises adaptées, intégrer les risques...”
Brève description
Trois polices d'assurance:
L’assurance responsabilité civile générale devra, à travers des capitaux assurés et des franchises adaptées, intégrer les risques avant livraison, après livraison ainsi que la responsabilité professionnelle et la garantie défense et recours.
L'assurance bris de machine devra couvrir, pour des risques étendus et avec des franchises adaptées, les biens appartenant au client.
L’assurance automobile flotte et mission devra être adaptée aux besoins spécifiques du client, en particulier en fonction de la typologie de son parc automobile.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Bris de machine lot
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-550616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bris de machine lot
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile flotte et missions
Source: OJS 2020/S 227-560155 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Trois polices d'assurance:
— l’assurance «Responsabilité civile générale» devra, à travers des capitaux assurés et des franchises adaptées, intégrer les...”
Brève description
Trois polices d'assurance:
— l’assurance «Responsabilité civile générale» devra, à travers des capitaux assurés et des franchises adaptées, intégrer les risques avant livraison, après livraison ainsi que la responsabilité professionnelle et la garantie défense et recours;
— l'assurance«Bris de machine» devra couvrir, pour des risques étendus et avec des franchises adaptées, les biens appartenant au client;
— l’assurance «Automobile flotte» et mission devra être adaptée aux besoins spécifiques du client, en particulier en fonction de la typologie de son parc automobile.
Afficher plus Description
Description du marché:
“L’assurance «Responsabilité civile générale» devra, à travers des capitaux assurés et des franchises adaptées, intégrer les risques avant livraison, après...”
Description du marché
L’assurance «Responsabilité civile générale» devra, à travers des capitaux assurés et des franchises adaptées, intégrer les risques avant livraison, après livraison ainsi que la responsabilité professionnelle et la garantie défense et recours.
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Description du marché:
“L'assurance «Bris de machine» devra couvrir, pour des risques étendus et avec des franchises adaptées, les biens appartenant au client.”
Source: OJS 2020/S 234-578797 (2020-11-26)