La consultation est lancée sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de communes «Pays de Lapalisse». À l'issue de la consultation, chacun des 2 membres du groupement procédera à la conclusion des marchés relatifs aux différents risques à sa charge. Décomposition en lots: l'opération est composée, pour les besoins de chacun des 2 membres du groupement de commandes de 4 lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance des prestations statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de communes «Pays de Lapalisse». À l'issue de...”
Brève description
La consultation est lancée sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de communes «Pays de Lapalisse». À l'issue de la consultation, chacun des 2 membres du groupement procédera à la conclusion des marchés relatifs aux différents risques à sa charge. Décomposition en lots: l'opération est composée, pour les besoins de chacun des 2 membres du groupement de commandes de 4 lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance des prestations statutaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules et des risques annexes:
— PSE nº 1: auto collaborateurs,
— PSE nº 2: bris de machine.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires Communauté de communes:
— PSE nº 1: maladie ordinaire franchise 15 jours,
— PSE nº 2: maladie ordinaire franchise 30...”
Description du marché
Assurance des prestations statutaires Communauté de communes:
— PSE nº 1: maladie ordinaire franchise 15 jours,
— PSE nº 2: maladie ordinaire franchise 30 jours,
— PSE nº 3: Ircantec commune: PSE nº 1: Ircantec.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 35
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
13:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr — Le dossier de consultation est accessible et téléchargeable sur le site internet de la Communauté de communes Pays de Lapalisse: www.cc-paysdelapalisse.fr — Rubrique «Marchés publics et DSP» et sur le profil acheteur: www.marches-publics.allier.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 194-471959 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88226.14 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance des véhicules et des risques annexes:
— PSE nº 1: auto-collaborateurs,
— PSE nº 2: bris de machine.”
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires communauté de communes:
— PSE nº 1: maladie ordinaire franchise 15 jours,
— PSE nº 2: maladie ordinaire franchise 30...”
Description du marché
Assurance des prestations statutaires communauté de communes:
— PSE nº 1: maladie ordinaire franchise 15 jours,
— PSE nº 2: maladie ordinaire franchise 30 jours,
— PSE nº 3: Ircantec.
Commune:
— PSE nº 1: Ircantec.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-471959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 475 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14922.30 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18828.84 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2019/S 244-601181 (2019-12-17)