Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents de la Ville de Schiltigheim
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative pour les agents relevant de droit public et obligatoire pour les agents relevant de droit privé portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents de la Ville de Schiltigheim. Actuellement, la Ville de Schiltigheim est titulaire de conventions de participation (une pour la santé et une autre pour la prévoyance) dont le terme est fixé au 31.12.2019 à minuit. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1.1.2020 à 00:00. Dans ce cadre, les conventions se termineront au 31.12.2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents de la Ville de Schiltigheim
2019-064”
Titre
Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents de la Ville de Schiltigheim
2019-064
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Produits/services: Services d'assurance médicale📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative pour les agents relevant de droit public et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative pour les agents relevant de droit public et obligatoire pour les agents relevant de droit privé portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents de la Ville de Schiltigheim. Actuellement, la Ville de Schiltigheim est titulaire de conventions de participation (une pour la santé et une autre pour la prévoyance) dont le terme est fixé au 31.12.2019 à minuit. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1.1.2020 à 00:00. Dans ce cadre, les conventions se termineront au 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 110 route de Bischwiller 67300 — Schiltigheim.
Description du marché:
“La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n2011-1474 du 8.11.2011, complétant la loi n2007-148 du 2.2.2007 de modernisation de la...”
Description du marché
La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n2011-1474 du 8.11.2011, complétant la loi n2007-148 du 2.2.2007 de modernisation de la fonction publique autorisant les collectivités territoriales à contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient, souscrivent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le cahier des clauses particulières afférents à chaque lot comporte: une solution de base. Des options demandées qui devront être tarifées sous peine d'être...”
Description des options
Le cahier des clauses particulières afférents à chaque lot comporte: une solution de base. Des options demandées qui devront être tarifées sous peine d'être rejetée au motif d'offre irrégulière.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La Ville de Schiltigheim souhaite mettre en place au profit de ses agents, une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire...”
Description du marché
La Ville de Schiltigheim souhaite mettre en place au profit de ses agents, une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire et, dans ce cadre, participer au financement de cette couverture. L'objectif est de disposer d'un contrat attractif garantissant sur plusieurs années, les tarifs et le niveau des garanties proposés aux agents actifs du pouvoir adjudicateur. Ainsi, il est notamment prévu que tous les agents, quel que soit leur statut, pourront bénéficier, s'ils le souhaitent, des futurs régimes de protection sociale complémentaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit fournir son agrément d'assureur ainsi que l'attestation d'inscription à Orias pour les intermédiaires.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux intermediaires (courtiers, sociétés de courtage, agents)...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux intermediaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir). Les offres ne pourront être présentées que par:
— une entreprise/ organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle),
— un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire,
— un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance),
— un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
11:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 143-352235 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative pour les agents relevant de droit public et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative pour les agents relevant de droit public et obligatoire pour les agents relevant de droit privé portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents de la Ville de Schiltigheim. Actuellement, la Ville de Schiltigheim est titulaire de conventions de participation (une pour la santé et une autre pour la prévoyance) dont le terme est fixé au 31.12.2019 à minuit. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1.1.2020 (00:00). Dans ce cadre, les conventions se termineront au 31.12.2025.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 936 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 110 route de Bischwiller 67300 Schiltigheim.
Description du marché:
“La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no 2011-1474 du 8.11.2011, complétant la loi no 2007-148 du 2.2.2007 de modernisation de la...”
Description du marché
La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no 2011-1474 du 8.11.2011, complétant la loi no 2007-148 du 2.2.2007 de modernisation de la fonction publique autorisant les collectivités territoriales à contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient, souscrivent.
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Description du marché:
“La Ville de Schiltigheim souhaite mettre en place au profit de ses agents, une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire...”
Description du marché
La Ville de Schiltigheim souhaite mettre en place au profit de ses agents, une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire et, dans ce cadre, participer au financement de cette couverture. L'objectif est de disposer d'un contrat attractif garantissant sur plusieurs années, les tarifs et le niveau des garanties proposés aux agents actifs du pouvoir adjudicateur. Ainsi, il est notamment prévu que tous les agents, quel que soit leur statut, pourront bénéficier, s'ils le souhaitent, des futurs régimes de protection sociale complémentaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-352235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Santé
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Mut'Est
Adresse postale: 11 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67082
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 936 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 248-615133 (2019-12-19)