Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Guebwiller

Commune de Guebwiller

Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Guebwiller.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019/12
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Guebwiller.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Guebwiller
Adresse postale: 73 rue de la République — BP 159
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389768061 📞
Fax: +33 389741323 📠
URL des documents: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329662
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection automobile
Numéro du lot: 04
Brève description: Protection automobile.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens — 1
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance dommages aux biens — 1
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens — 2
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance dommages aux biens — 2
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance multirisques exposition
Numéro du lot: 07
Brève description: Assurance multirisques exposition.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Numéro du lot: 08
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des options: Maladie ordinaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guebwiller.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: 16 ou 11 jours entre la notification du rejet de la candidature et la notification du marché,
— référé contractuel:
—— 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
—— 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Source: OJS 2019/S 134-329662 (2019-07-10)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
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