Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Guebwiller

Avis de marché (2019-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Guebwiller
Adresse postale: 73 rue de la République — BP 159
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389768061 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-guebwiller.fr 📧
Fax: +33 389741323 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: https://www.ville-guebwiller.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Guebwiller 2019/12
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Guebwiller.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guebwiller.
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Protection automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens — 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens — 1 ligne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens — 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens — 2 ligne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Assurance multirisques exposition.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Maladie ordinaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: 16 ou 11 jours entre la notification du rejet de la candidature et la notification du marché, — référé contractuel: —— 31 jours à...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 134-329662 (2019-07-10)