Souscription de contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Villiers-sur-Marne, son CCAS et la régie personnalisée «Réussir à Villiers-sur-Marne»
La ville, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commande, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte du CCAS de Villiers-sur-Marne et la régie personnalisée «Réussir à Villiers-sur-Marne».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Villiers-sur-Marne, son CCAS et la régie personnalisée...”
Titre
Souscription de contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Villiers-sur-Marne, son CCAS et la régie personnalisée «Réussir à Villiers-sur-Marne»
2019-21-00
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La ville, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commande, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le...”
Brève description
La ville, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commande, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte du CCAS de Villiers-sur-Marne et la régie personnalisée «Réussir à Villiers-sur-Marne».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: bris de machine.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
“Le présent marché prend effet le 1.1.2020 (00:00). Il expirera le 31.12.2024. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou...”
Le présent marché prend effet le 1.1.2020 (00:00). Il expirera le 31.12.2024. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 156-385238 (2019-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Villiers-sur-Marne, son CCAS et la régie personnalisée...”
Titre
Souscription de contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Villiers-sur-Marne, son CCAS et la régie personnalisée «réussir à Villiers-sur-Marne»
2019-21-00
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Brève description:
“La ville, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commande, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le...”
Brève description
La ville, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commande, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte du CCAS de Villiers-sur-Marne et la régie personnalisée «réussir à Villiers-sur-Marne».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349863.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 156-385238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-21-00 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
URL: http://www.sofaxis.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110587.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Clément et Delpierre
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://WWW.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41404.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176528.95 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11837.70 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 505 💰
Source: OJS 2020/S 020-044763 (2020-01-27)