Le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouverts et soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire révisable annuellement au 1 janvier de chaque année. Le marché public est alloti en 2 lots. Chaque lot est mono-attributaire. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation initiale pour redéfinition du besoin, uniquement pour les lots suivants:
— lot 3 flotte automobile & missions auto-collaborateurs avec variante imposée — assistance avec véhicule de remplacement pour les CH de Gournay-en-Bray (PSE obligatoire 1) et d'Yvetot (PSE obligatoire 2),
— lot 4 risques statutaires pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un programme d'assurance en flotte automobile et mission et risques statutaires pour chaque membre du GHT Rouen Cœur de Seine
AOO-Assurance-GHT”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouverts et soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 66 à 68 du décret nº...”
Brève description
Le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouverts et soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire révisable annuellement au 1 janvier de chaque année. Le marché public est alloti en 2 lots. Chaque lot est mono-attributaire. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation initiale pour redéfinition du besoin, uniquement pour les lots suivants:
— lot 3 flotte automobile & missions auto-collaborateurs avec variante imposée — assistance avec véhicule de remplacement pour les CH de Gournay-en-Bray (PSE obligatoire 1) et d'Yvetot (PSE obligatoire 2),
— lot 4 risques statutaires pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile & missions auto-collaborateurs avec variante imposée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Flotte automobile & missions auto-collaborateurs avec variante imposée — assistance avec véhicule de remplacement pour les CH de Gournay-en-Bray (PSE...”
Description du marché
Flotte automobile & missions auto-collaborateurs avec variante imposée — assistance avec véhicule de remplacement pour les CH de Gournay-en-Bray (PSE obligatoire 1) et d'Yvetot (PSE obligatoire 2) le marché est passé pour une durée ferme de 3 ans et 9 mois du: 1.4.2019 au 31.12.2022 excepté le CH d'Yvetot. Pour le CH d'Yvetot, le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Tout candidat n'ayant pas répondu à la variante imposée et aux PSE obligatoires pour ce lot verra son offre qualifiée d'irrégulière et donc rejetée.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 risques statutaires pour les agents de la fonction publique hospitalière (PSE obligatoire nº 3 pour le CH de Barentin: longue maladie, maladie longue...”
Titre
Lot 2 risques statutaires pour les agents de la fonction publique hospitalière (PSE obligatoire nº 3 pour le CH de Barentin: longue maladie, maladie longue durée sans franchise)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Lot 2 risques statutaires pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière (PSE obligatoire nº 3 pour le CH de Barentin: longue...”
Description du marché
Lot 2 risques statutaires pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière (PSE obligatoire nº 3 pour le CH de Barentin: longue maladie, maladie longue durée sans franchise). Le marché est conclu pour une durée de 3 ans et 9 mois du 1.4.2019 au 31.12.2022 pour 4 établissements. Pour le CH d'Yvetot, le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2020. Pour le CH de Neufchâtel, le marché est conclu pour une durée de 2 ans et 10 mois à compter du 1.3.2020.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Tout candidat n'ayant pas répondu à la PSE obligatoire pour ce lot verra son offre qualifiée d'irrégulière.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature modèle DC1,
— déclaration du candidat modèle DC2. La réponse par le biais d'un courtier et/ou en coassurance, est considérée comme...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature modèle DC1,
— déclaration du candidat modèle DC2. La réponse par le biais d'un courtier et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint non solidaire, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l'exception de «la lettre de candidature» (DC1) qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances. Conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), le courtier devra fournir l'attestation d'inscription à l'Orias.
* S'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), l'agent général devra fournir l'attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Seules les offres présentées avec un placement des risques à 100 % (avec une coassurance éventuelle) pourront faire l'objet d'un examen.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références significatives notamment dans le domaine d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références significatives notamment dans le domaine d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucune exigence minimale exigée.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées ou par des Intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 215-492259
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
09:00 📅
“Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:
a) nº 1 lot 1 assistance avec véhicule de remplacement pour le CH de Gournay en Bray;
b) nº 2 lot 1...”
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:
a) nº 1 lot 1 assistance avec véhicule de remplacement pour le CH de Gournay en Bray;
b) nº 2 lot 1 assistance avec véhicule de remplacement pour le CH d'Yvetot;
c) nº 3 lot 2 garantie longue maladie-maladie longue durée pour le CH de Barentin.
Variante imposée: les soumissionnaires sont imposés de présenter une variante pour le lot 3 uniquement, décrite dans l'article 7 des CCTP. Ils devront décrire le contenu et les modalités de mise en œuvre de leur offre variante dans le mémoire technique. Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à cette variante. variantes libres: les variantes libres ne sont pas autorisées au titre de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 2232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 021-046115 (2019-01-25)