Souscription d'un programme d'assurance en flotte automobile et mission et risques statutaires pour chaque membre du GHT Rouen Cœur de Seine

CHU — hôpitaux de Rouen

Le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouverts et soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire révisable annuellement au 1 janvier de chaque année. Le marché public est alloti en 2 lots. Chaque lot est mono-attributaire. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation initiale pour redéfinition du besoin, uniquement pour les lots suivants:
— lot 3 flotte automobile & missions auto-collaborateurs avec variante imposée — assistance avec véhicule de remplacement pour les CH de Gournay-en-Bray (PSE obligatoire 1) et d'Yvetot (PSE obligatoire 2),
— lot 4 risques statutaires pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU — Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232888023 📞
Courrier électronique: cellulemarches@chu-rouen.fr 📧
Fax: +33 232888140 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412873&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412873&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402548&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un programme d'assurance en flotte automobile et mission et risques statutaires pour chaque membre du GHT Rouen Cœur de Seine AOO-Assurance-GHT”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouverts et soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 66 à 68 du décret nº...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile & missions auto-collaborateurs avec variante imposée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Flotte automobile & missions auto-collaborateurs avec variante imposée — assistance avec véhicule de remplacement pour les CH de Gournay-en-Bray (PSE...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Tout candidat n'ayant pas répondu à la variante imposée et aux PSE obligatoires pour ce lot verra son offre qualifiée d'irrégulière et donc rejetée.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 risques statutaires pour les agents de la fonction publique hospitalière (PSE obligatoire nº 3 pour le CH de Barentin: longue maladie, maladie longue...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Lot 2 risques statutaires pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière (PSE obligatoire nº 3 pour le CH de Barentin: longue...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Tout candidat n'ayant pas répondu à la PSE obligatoire pour ce lot verra son offre qualifiée d'irrégulière.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature modèle DC1, — déclaration du candidat modèle DC2. La réponse par le biais d'un courtier et/ou en coassurance, est considérée comme...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Seules les offres présentées avec un placement des risques à 100 % (avec une coassurance éventuelle) pourront faire l'objet d'un examen.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références significatives notamment dans le domaine d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucune exigence minimale exigée.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 215-492259
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires: a) nº 1 lot 1 assistance avec véhicule de remplacement pour le CH de Gournay en Bray; b) nº 2 lot 1...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 2232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 021-046115 (2019-01-25)