Souscription aux contrats d'assurances de la commune d'Auxonne

Mairie d'Auxonne

La présente consultation concerne la souscription aux contrats d'assurances de la commune d'Auxonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie d'Auxonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-16	Avis de marché
2019-09-19	Informations complémentaires
2019-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2019-42 à 47
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription aux contrats d'assurances de la commune d'Auxonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Auxonne
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 21130
Commune postale: Auxonne
Contact
Adresse Internet: http://www.auxonne.fr 🌏
Courrier électronique: julie.jubin@mairie-auxonne.fr 📧
Téléphone: +33 380604460 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59094&orgAcronyme 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59094&orgAcronyme 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440902
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne la souscription au contrat d'assurance de la responsabilité civile.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des options:

Le lot 1 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. Pour les modalités, il convient de se référer aux documents de la consultation.

Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne la souscription au contrat d'assurance de la protection fonctionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 concerne la souscription au contrat d'assurance de la protection juridique.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 concerne la souscription au contrat d'assurance de la flotte automobile.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des options:

Le lot 4 fait l'objet de 2 prestations supplémentaires éventuelles. Pour les modalités, il convient de se référer aux documents de la consultation.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Le lot 5 concerne la souscription au contrat d'assurance des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot 6 concerne la souscription au contrat d'assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl.

Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Chaque candidat devra produire les pièces désignées ci-après. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Pièces de candidature: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu de son article L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210038200010
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59094&orgAcronyme 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr sous la référence: assurances2020.

Conditions de remise des candidatures et des offres: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante: e-bourgogne.fr — Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2019/S 181-440902 (2019-09-16)

Informations complémentaires (2019-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446377
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-440902
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le lot 6 fait l'objet de 2 prestations supplémentaires éventuelles. Pour les modalités, il convient de se référer aux documents de la consultation.

Source: OJS 2019/S 183-446377 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription aux contrats d'assurances de la commune d'Auxonne.
Valeur totale du marché: 441 748 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mairie@mairie-auxonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000672
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance responsabilité civile.

Assurance protection fonctionnelle.

Assurance protection juridique.

Assurance flotte automobile.

Assurance dommages aux biens.

Assurance risques statutaires du personnel affilié Cnracl.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie
Critère de qualité (pondération): 20/100
Prix (pondération): 40/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 73031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 16 879 EUR 💰
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne, BP 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Valeur totale du marché: 1487.50 EUR 💰
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 4 250 EUR 💰
36 355 EUR 💰
68 182 EUR 💰
Nom: Groupama/Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques, entrée Serpenoise, BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Valeur totale du marché: 314 595 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2020/S 001-000672 (2019-12-30)

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