Socaconam marché de prestations de services d'assurances
Société cannoise de construction et d'aménagement
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurance Pilliot
- • Chubb
- • Sarre et Moselle
- • VHV
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-04 | Avis de marché |
| 2019-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 19S0061S
Brève description:
“La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R....”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société cannoise de construction et d'aménagement
Adresse postale: villa Myosotis — 183 avenue Michel Jourdan
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: https://www.socaconam.com 🌏
Courrier électronique: fgirault.socaconam@gmail.com 📧
Téléphone: +33 493904650 📞
Fax: +33 493904654 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474089
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“La proposition d'une variante libre est autorisée pour chacun des lots. La solution proposée en variante libre doit répondre au minimum aux exigences...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance multirisques patrimoine et bureaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont la Socaconam peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre...”
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Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot a pour objet l'assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.”
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent lot a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.”
“Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le décret nº 2016-360...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre comprenant les sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Montant accordé des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposée
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La proposition d'une variante libre est autorisée pour chacun des lots.”
“La solution proposée en variante libre doit répondre au minimum aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties énoncées au CCTP...”
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“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement et en accès direct non restreint, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr”
“Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 195-474089 (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 19S0061S
Brève description:
“La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société cannoise de construction et d'aménagement
Adresse postale: villa Myosotis — 183 avenue Michel Jourdan
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: https://www.socaconam.com 🌏
Courrier électronique: fgirault.socaconam@gmail.com 📧
Téléphone: +33 493904650 📞
Fax: +33 493904654 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474089
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“La proposition d'une variante libre est autorisée pour chacun des lots. La solution proposée en variante libre doit répondre au minimum aux exigences...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance multirisques patrimoine et bureaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont la Socaconam peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre...”
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot a pour objet l'assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.”
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent lot a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.”
“Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le décret nº 2016-360...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre comprenant les sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Montant accordé des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposée
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La proposition d'une variante libre est autorisée pour chacun des lots.”
“La solution proposée en variante libre doit répondre au minimum aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties énoncées au CCTP...”
Afficher plus (2)
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement et en accès direct non restreint, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr”
“Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 195-474089 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marche de prestations de service d'assurances.”
Valeur totale du marché: 32240.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Villa Myosotis, 183 avenue Michel Jourdan
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601092
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474089
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance multirisques patrimoine et bureaux.”
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.”
“Assurance responsabilité civile mandataires sociaux”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous critères suivants:
Sous critère A: étendue des garanties
sous critère B: montant accordé des garanties
sous critère C: organisation du candidat et ou du groupement
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants:
Sous critère B: montant accordée des garanties
Sous critère C: organisation du candidat et ou du groupement
La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous critères suivants
Sous critère B: montant accordé des garanties
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witernesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Nom: Vhv
Adresse postale: Platz1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 33380.67 EUR 💰
3692.59 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Grand Est 🏙️
Nom: Chubb
Adresse postale: 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 818.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2019/S 244-601092 (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marche de prestations de service d'assurances.”
Valeur totale du marché: 32240.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Villa Myosotis, 183 avenue Michel Jourdan
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601092
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474089
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance multirisques patrimoine et bureaux.”
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.”
Afficher plus (1)
“Assurance responsabilité civile mandataires sociaux”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous critères suivants:
Sous critère A: étendue des garanties
sous critère B: montant accordé des garanties
sous critère C: organisation du candidat et ou du groupement
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants:
Sous critère B: montant accordée des garanties
Sous critère C: organisation du candidat et ou du groupement
La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous critères suivants
Sous critère B: montant accordé des garanties
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witernesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Nom: Vhv
Adresse postale: Platz1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 33380.67 EUR 💰
3692.59 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Grand Est 🏙️
Nom: Chubb
Adresse postale: 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 818.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2019/S 244-601092 (2019-12-16)
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