La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Socaconam marché de prestations de services d'assurances
19S0061S
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R....”
Brève description
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques patrimoine et bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont la Socaconam peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont la Socaconam peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quelque soit l'usage et/ou la destination de ces biens.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre comprenant les sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Montant accordé des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“L'organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposée
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d'assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l'exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d'expiration d'une des garanties du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.
Le candidat en redressement judiciaire...”
Liste et brève description des conditions
L'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le décret nº 2016-360...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 et transmettre les pièces de candidature énumérées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
14:00 📅
“La proposition d'une variante libre est autorisée pour chacun des lots.
La solution proposée en variante libre doit répondre au minimum aux exigences...”
La proposition d'une variante libre est autorisée pour chacun des lots.
La solution proposée en variante libre doit répondre au minimum aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties énoncées au CCTP de chacun des lots. Les modalités de présentation des variantes sont détaillées dan le règlement de la consultation en son article 3.6.1.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement et en accès direct non restreint, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) — Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 195-474089 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Villa Myosotis, 183 avenue Michel Jourdan
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marche de prestations de service d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32240.57 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance multirisques patrimoine et bureaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous critères suivants:
Critère de qualité (nom): Sous critère A: étendue des garanties
Critère de qualité (nom): sous critère B: montant accordé des garanties
Critère de qualité (nom): sous critère C: organisation du candidat et ou du groupement
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants:
Critère de qualité (nom): Sous critère B: montant accordée des garanties
Critère de qualité (nom): Sous critère C: organisation du candidat et ou du groupement
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous critères suivants
Critère de qualité (nom): Sous critère B: montant accordé des garanties
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance multirisques patrimoine et bureaux
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witernesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Vhv
Adresse postale: Platz1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33380.67 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile et exploitation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3692.59 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile mandataire sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Grand Est🏙️
Nom: Chubb
Adresse postale: 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 818.32 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2019/S 244-601092 (2019-12-16)