La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction juridiques et conformité (DJC) et la Direction des ressources humaines (DRH) nationale et pour la DRH du siège de l'EFS de l'Établissement Français du Sang (EFS). Le descriptif technique des prestations est détaillé à l'article 14 du cahier des clauses particulières. Les prestations incluent le volet pénal de la discipline concernée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services juridiques de consultation et de représentation légale de l'Établissement français du sang
2019EFS_SC2425”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction juridiques...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction juridiques et conformité (DJC) et la Direction des ressources humaines (DRH) nationale et pour la DRH du siège de l'EFS de l'Établissement Français du Sang (EFS). Le descriptif technique des prestations est détaillé à l'article 14 du cahier des clauses particulières. Les prestations incluent le volet pénal de la discipline concernée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit de la santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit de la santé.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois et est reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois....”
Informations complémentaires
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois et est reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires: l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit immobilier (public et privé), droit de la construction” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit immobilier (public et privé), droit de la construction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont droit de la fonction publique et à l'exclusion du droit de la commande...”
Titre
Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont droit de la fonction publique et à l'exclusion du droit de la commande publique)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont droit de la fonction publique et à l'exclusion du droit de la commande...”
Description du marché
Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont droit de la fonction publique et à l'exclusion du droit de la commande publique).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit privé des affaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit privé des affaires.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services juridiques de consultation et de représentation légale dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de...”
Titre
Services juridiques de consultation et de représentation légale dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Services juridiques de consultation et de représentation légale dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de...”
Description du marché
Services juridiques de consultation et de représentation légale dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication (notamment communication, médias, droit d'auteurs et droits voisins, informatique et libertés/données personnelles, droit de la santé numérique) à l'exception de la protection des résultats de recherche innovants et de la valorisation des innovations de l'EFS.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit social, pour la DRH nationale et pour la la DRH du siège” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit social (relations individuelles et collectives), pour la Direction des ressources...”
Description du marché
Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit social (relations individuelles et collectives), pour la Direction des ressources humaines (DRH) nationale et pour la DRH du siège de l'EFS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères d'attribution: description des méthodes de travail proposées par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin (modalités de prise en charge...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères d'attribution: description des méthodes de travail proposées par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin (modalités de prise en charge d'un dossier, traitement d'une demande en urgence, format des notes remises avec synthèse du problème juridique, etc.): ce critère est apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre (15 % de la note finale). Composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations avec description des profils (avocats, juristes, documentalistes, secrétariat, etc.), de leur formation et de leur expérience: ce critère est apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre (50 % de la note finale), prix des prestations: ce critère est apprécié au regard des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (35 % de la note finale).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le présent marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le présent marché public ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques dans le domaine objet dudit marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le Dossier de consultation (DC) peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (réf. pour accéder au...”
Le Dossier de consultation (DC) peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier: 2019efs_sc2425). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DC pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement sur http://www.marchespublics.gouv.fr — Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le DC doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard le 2.1.2020. Négociations: l'EFS se réserve la faculté de négocier les offres initiales avec les 2 premiers soumissionnaires au classement des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 242-595708 (2019-12-12)
Informations complémentaires (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction juridiques...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction juridiques et conformité (DJC) et la Direction des ressources humaines (DRH) nationale et pour la DRH du siège de l'EFS de l'Établissement français du sang (EFS). Le descriptif technique des prestations est détaillé à l'article 14 du cahier des clauses particulières. Les prestations incluent le volet pénal de la discipline concernée.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 242-595708
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Toute demande de renseignements sur le DC doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard le 2.1.2020.”
Texte
Toute demande de renseignements sur le DC doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard le 2.1.2020.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Toute demande de renseignements sur le DC doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard le 16.1.2020.”
Texte
Toute demande de renseignements sur le DC doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard le 16.1.2020.
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Source: OJS 2020/S 009-017864 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Français du sang
Personne de contact: M. François Toujas, président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services juridiques de consultation et de représentation légale de l'Établissement Français du sang
2019EFS_SC2425”
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction juridiques et conformité...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction juridiques et conformité (Djc) et la Direction des ressources humaines (DRH) nationale et pour la DRH du siège de l'EFS de l'Établissement Français du sang (EFS).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Numéro d'identification du lot: 03
Numéro d'identification du lot: 04
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-595708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 10B20079-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit de la santé”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: UGGC avocats
Adresse postale: 47 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 10B20079-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit immobilier (public et privé), droit de la construction”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban & associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 10B20079-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont droit de la fonction publique et à l'exclusion du droit de la commande...”
Titre
Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont droit de la fonction publique et à l'exclusion du droit de la commande publique)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl claisse et associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 10B20079-04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit privé des affaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 10B20079-05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Services juridiques de consultation et de représentation légale dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de...”
Titre
Services juridiques de consultation et de représentation légale dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 10B20079-06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit social
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction...”
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 0155939500.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 188-454721 (2020-09-23)