Services en assurance pour la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute Corse

CCI

Assurance patrimoine et risques annexes, flotte automobile, responsabilité générale et risques annexes, protection juridique, responsabilité des dirigeants et assistance aux voyages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-09 Avis de marché
2020-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019.085
Brève description:
Assurance patrimoine et risques annexes, flotte automobile, responsabilité générale et risques annexes, protection juridique, responsabilité des dirigeants et assistance aux voyages.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccihc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481395
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 790 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Patrimoine et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance patrimoine et risques annexes concernant l'ensemble des sites consulaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Option 1: limitation contractuelle d'indemnité et franchise.
Option 2: limitation contractuelle d'indemnité et franchise absolue.
Option 3: extension de garantie «effondrement».
Option 4: extension de garantie «pertes pécuniaires».
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Description des options:
Option 1: garantie perte financière.
Option 2: garantie véhicule de remplacement.
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité générales et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 4
Brève description: Individuelle accident
Valeur estimée hors TVA: 15 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Description des options:
Option 1: capital souscrit au titre des articles 1.1 et 1.2 des conditions générales: 2000 000 EUR.
Intitulé du lot: Assistance aux voyages
Numéro du lot: 7
Brève description: Assistances aux voyages des étudiants de l'institut Méditerranéen de formation.
Valeur estimée hors TVA: 6 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port, 20200 Bastia.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des contrats, des déclarations et des règlements
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal peut être saisi par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 198-481395 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services en assurance pour la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute Corse.
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 075-178469
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-481395
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Patrimoine et risques annexes.
Description des options:
— option 1: limitation contractuelle d'indemnité et franchise,
— option 2: limitation contractuelle d'indemnité et franchise absolue,
— option 3: extension de garantie,
— option 4: extension de garantie.
— option 1: garantie perte financière,
— option 2: garantie véhicule de remplacement.
Brève description:
Responsabilité générale et risques annexes.
Individuelle accident.
Protection juridique.
Intitulé du lot: Responsabilités des dirigeants
Brève description: Responsabilités des dirigeants.
Description des options:
— option 1: capital souscrit au titre des articles 1.1 et 1.2 des conditions générales.
Brève description: Assistance aux voyages.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des prestations
Modalités de gestion des contrats, des déclarations de sinistres et des règlements
Modalités de gestion des contrats, des déclarations des sinistres et des règlements

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Axa France IARD
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Nom: Generali IARD
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 372 417 EUR 💰
Nom: Axa france IARD
Valeur totale du marché: 83 984 EUR 💰
39 173 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Valeur totale du marché: 779.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bastia
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Criral
Adresse postale: Place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex
Source: OJS 2020/S 075-178469 (2020-04-14)
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