Assurance patrimoine et risques annexes, flotte automobile, responsabilité générale et risques annexes, protection juridique, responsabilité des dirigeants et assistance aux voyages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services en assurance pour la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute Corse
2019.085”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurance patrimoine et risques annexes, flotte automobile, responsabilité générale et risques annexes, protection juridique, responsabilité des dirigeants...”
Brève description
Assurance patrimoine et risques annexes, flotte automobile, responsabilité générale et risques annexes, protection juridique, responsabilité des dirigeants et assistance aux voyages.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 790 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port, 20200 Bastia.
Description du marché:
“Assurance patrimoine et risques annexes concernant l'ensemble des sites consulaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des contrats, des déclarations et des règlements
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: limitation contractuelle d'indemnité et franchise.
Option 2: limitation contractuelle d'indemnité et franchise absolue.
Option 3: extension de...”
Description des options
Option 1: limitation contractuelle d'indemnité et franchise.
Option 2: limitation contractuelle d'indemnité et franchise absolue.
Option 3: extension de garantie «effondrement».
Option 4: extension de garantie «pertes pécuniaires».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1: garantie perte financière.
Option 2: garantie véhicule de remplacement.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité générales et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Individuelle accident
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 700 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Responsabilité des dirigeants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1: capital souscrit au titre des articles 1.1 et 1.2 des conditions générales: 2000 000 EUR.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance aux voyages
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assistances aux voyages des étudiants de l'institut Méditerranéen de formation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal peut être saisi par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal peut être saisi par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 198-481395 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-04-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services en assurance pour la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute Corse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Patrimoine et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des prestations
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion des contrats, des déclarations de sinistres et des règlements” Informations sur les options
Description des options:
“— option 1: limitation contractuelle d'indemnité et franchise,
— option 2: limitation contractuelle d'indemnité et franchise absolue,
— option 3: extension...”
Description des options
— option 1: limitation contractuelle d'indemnité et franchise,
— option 2: limitation contractuelle d'indemnité et franchise absolue,
— option 3: extension de garantie,
— option 4: extension de garantie.
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Description des options:
“— option 1: garantie perte financière,
— option 2: garantie véhicule de remplacement.” Description
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion des contrats, des déclarations des sinistres et des règlements” Description
Description du marché: Individuelle accident.
Description du marché: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités des dirigeants
Description
Description du marché: Responsabilités des dirigeants.
Informations sur les options
Description des options:
“— option 1: capital souscrit au titre des articles 1.1 et 1.2 des conditions générales.” Description
Description du marché: Assistance aux voyages.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-481395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.085
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Patroimoine et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Axa France IARD
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Generali IARD
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372 417 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa france IARD
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 984 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 173 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Individuelle accident
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 779.85 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Responsabilités des dirigeants
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assistance aux voyages
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Bastia
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Criral
Adresse postale: Place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2020/S 075-178469 (2020-04-14)