Services d'assurances

Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées

Services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules et risques annexes. Les services seront répartis en 3 lots:
— lot nº 1: dommages aux biens,
— lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot nº 3: véhicules et risques annexes.
Les candidats devront répondre à des variantes imposées portant sur les lots nº 1 (2 variantes imposées sur les franchises) et nº 3 (variante imposée «Sans franchises»). L'absence de réponse à ces variantes imposées entraînera l'irrégularité substantielle de l'offre, sans possibilité de régularisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2C Courtage
• SMACL

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-02	Avis de marché
2019-09-27	Informations complémentaires
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules et risques annexes. Les services seront répartis en 3 lots: —...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aéro pôle Téléport 1 — CS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-tlp.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
Téléphone: +33 562533497 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413530
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

“Les candidats devront répondre à 2 variantes imposées portant sur les franchises: — une variante imposée avec franchise de 5 000 EUR par sinistre, — une...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules et risques annexes. Les services seront répartis en 3 lots:”

“— lot nº 1: dommages aux biens,”

Afficher plus (3)

“— lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes,”

“— lot nº 3: véhicules et risques annexes.”

“Les candidats devront répondre à des variantes imposées portant sur les lots nº 1 (2 variantes imposées sur les franchises) et nº 3 (variante imposée «Sans...”

Valeur totale estimée: 266 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurances dommages aux biens.”
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée sera susceptible d'être reconduite à 3 reprises, pour une durée maximale et...”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront répondre à 2 variantes imposées portant sur les franchises:”

“— une variante imposée avec franchise de 5 000 EUR par sinistre,”

Afficher plus (1)

“— une variante imposée avec franchise de 10 000 EUR par sinistre l'absence de réponse à ces variantes imposées entraînera l'irrégularité substantielle de...”

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurances de responsabilité civile et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite à 3 reprises, pour une durée globale de 48 mois.”
Intitulé du lot: Véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance de véhicules et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 70 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Les candidats devront répondre à une variante imposée «Sans franchises». L'absence de réponse à cette variante entraînera l'irrégularité substantielle de...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ressort territorial du pouvoir adjudicateur.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour...”
Situation économique et financière:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Art. L. 362 du code des assurances.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service juridique
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aéro pôle Téléport 1 — CS 51331
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Code postal: 65013
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Reviller
Courrier électronique: jeanluc.reviller@agglo-tlp.fr 📧
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“3”

“Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 169-413530 (2019-09-02)

Informations complémentaires (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules et risques annexes. Les services seront répartis en 3 lots: —...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle Téléport 1 — CS 51331

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462868
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413530
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les candidats devront répondre à des variantes imposées portant sur les lots nº 1 (2 variantes imposées sur les franchises) et nº 3 (variante imposée «sans...”
Source: OJS 2019/S 190-462868 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances.”
Valeur totale du marché: 266 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle Téléport 1 — CS 51331

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024375
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:
“Les candidats devront répondre à une variante imposée «sans franchises». L'absence de réponse à cette variante entraînera l'irrégularité substantielle de...”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: 2C Courtage
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 210 169 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 012-024375 (2020-01-14)

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