Services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules et risques annexes. Les services seront répartis en 3 lots:
— lot nº 1: dommages aux biens,
— lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot nº 3: véhicules et risques annexes.
Les candidats devront répondre à des variantes imposées portant sur les lots nº 1 (2 variantes imposées sur les franchises) et nº 3 (variante imposée «Sans franchises»). L'absence de réponse à ces variantes imposées entraînera l'irrégularité substantielle de l'offre, sans possibilité de régularisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules et risques annexes. Les services seront répartis en 3 lots:
—...”
Brève description
Services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules et risques annexes. Les services seront répartis en 3 lots:
— lot nº 1: dommages aux biens,
— lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot nº 3: véhicules et risques annexes.
Les candidats devront répondre à des variantes imposées portant sur les lots nº 1 (2 variantes imposées sur les franchises) et nº 3 (variante imposée «Sans franchises»). L'absence de réponse à ces variantes imposées entraînera l'irrégularité substantielle de l'offre, sans possibilité de régularisation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 266 800 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du pouvoir adjudicateur.
Description du marché: Assurances dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée sera susceptible d'être reconduite à 3 reprises, pour une durée maximale et...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée sera susceptible d'être reconduite à 3 reprises, pour une durée maximale et globale de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats devront répondre à 2 variantes imposées portant sur les franchises:
— une variante imposée avec franchise de 5 000 EUR par sinistre,
— une...”
Informations complémentaires
Les candidats devront répondre à 2 variantes imposées portant sur les franchises:
— une variante imposée avec franchise de 5 000 EUR par sinistre,
— une variante imposée avec franchise de 10 000 EUR par sinistre l'absence de réponse à ces variantes imposées entraînera l'irrégularité substantielle de l'offre, sans possibilité de régularisation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurances de responsabilité civile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite à 3 reprises, pour une durée globale de 48 mois.”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite à 3 reprises, pour une durée globale de 48 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de véhicules et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront répondre à une variante imposée «Sans franchises». L'absence de réponse à cette variante entraînera l'irrégularité substantielle de...”
Informations complémentaires
Les candidats devront répondre à une variante imposée «Sans franchises». L'absence de réponse à cette variante entraînera l'irrégularité substantielle de l'offre, sans possibilité de régularisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens des art. L. 2141 — al. 1 à 5 du CCP. Ils produiront également l'attestation d'habilitation de l'autorité de contrôle prudentiel (art. L. 362 du code des assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Art. L. 362 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du...”
Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 169-413530 (2019-09-02)
Informations complémentaires (2019-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle Téléport 1 — CS 51331
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules et risques annexes. Les services seront répartis en 3 lots:
—...”
Brève description
Services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules et risques annexes. Les services seront répartis en 3 lots:
— lot nº 1: dommages aux biens,
— lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot nº 3: véhicules et risques annexes.
Les candidats devront répondre à des variantes imposées portant sur les lots nº 1 (2 variantes imposées sur les franchises) et nº 3 (variante imposée «sans franchises»). L'absence de réponse à ces variantes imposées entraînera l'irrégularité substantielle de l'offre, sans possibilité de régularisation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 169-413530
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-11 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 190-462868 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle Téléport 1 — CS 51331
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront répondre à une variante imposée «sans franchises». L'absence de réponse à cette variante entraînera l'irrégularité substantielle de...”
Informations complémentaires
Les candidats devront répondre à une variante imposée «sans franchises». L'absence de réponse à cette variante entraînera l'irrégularité substantielle de l'offre, sans possibilité de régularisation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-413530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 2C Courtage
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 169 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances de responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance de véhicules et risques annexes
Source: OJS 2020/S 012-024375 (2020-01-14)