Services d'assurances pour le Syndicat de l'entre-deux-mers-ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (Semoctom)

Avis de marché (2019-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semoctom
Adresse postale: 9 route d'Allegret
Commune postale: Saint-Léon
Code postal: 33670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557345320 📞
Courrier électronique: services-administratifs@semoctom.com 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.semoctom.com 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30604&orgAcronyme=INTERCO_33_92 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30604&orgAcronyme=INTERCO_33_92 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le Syndicat de l'entre-deux-mers-ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (Semoctom) 201916”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Services d'assurances pour le Syndicat de l'entre-deux-mers-ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (Semoctom).”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf. dossier de consultation.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04 11:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: +4 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 194-471881 (2019-10-03)