Services d'assurances pour le Sictom Sud-Allier — 3 lots

Sictom Sud-Allier

Services d'assurances pour le Sictom Sud-Allier — 3 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-05 Avis de marché
2019-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom Sud-Allier
Numéro d'enregistrement national: 25030005000052
Adresse postale: 10 rue des Bouillots
Commune postale: Bayet
Code postal: 03500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470455167 📞
Courrier électronique: mvilain@sictom-sud-allier.fr 📧
Région: Allier 🏙️
URL: http://www.sictomsudallier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0lb43RijsJ&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictom Sud-Allier
Numéro d'enregistrement national: 25030005000052
Adresse postale: 10 rue des Bouillots
Commune postale: Bayet
Code postal: 03500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470455167 📞
Courrier électronique: mvilain@sictom-sud-allier.fr 📧
Région: Allier 🏙️
URL: https://www.sictomsudallier.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0lb43RijsJ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le Sictom Sud-Allier — 3 lots AO ASSURANCES 2019
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Services d'assurances pour le Sictom Sud-Allier — 3 lots.
Valeur estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom Sud-Allier — 10 rue des Bouillots — 03500 Bayet.
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Lot nº 1: assurances des responsabilités et risques annexes: VIA 1: atteintes à l'environnement.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance fret et services connexes 📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Lot nº 2: assurances des véhicules à moteur et risques annexes: — VIA 1: auto collaborateurs, — VIA 2: garanties «tous risques» acquises quelle que soit...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07 16:45 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sictom Sud-Allier — 10 rue des Bouillots — 03500 Bayet.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 109-265844 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom Sud Allier

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le Sictom Sud Allier — 3 lots AO ASSURANCES 2019
Brève description: Services d'assurances pour le Sictom Sud Allier — 3 lots.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305 788 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des responsabilités et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom Sud Allier — 10 rue des Bouillots — 03500 Bayet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de règlement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations — prime
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“Lot nº 2: assurances des véhicules à moteur et risques annexes: VIA 1: auto collaborateurs, VIA 2: garanties «Tous risques» acquise quelle que soit l'âge...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265844

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019AO01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 79 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.smacl.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 167 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 520 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 195 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 707 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 💰
Source: OJS 2019/S 209-511020 (2019-10-24)