Services d'assurances pour le groupement de commandes entre la CCPRB et 7 communes

Communauté de commune Pays Rhin-Brisach

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach, commune d'Artzenheim, commune de Dessenheim, commune de Durrenentzen, commune d'Heiteren, commune d'Obersaasheim, commune de Widensolen et commune de Wolfgantzen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de commune Pays Rhin-Brisach

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2019-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune Pays Rhin-Brisach
Adresse postale: 16 rue de Neuf-Brisach
Code postal: 68600
Commune postale: Volgelsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.ccprb@paysrhinbrisach.fr 📧
Téléphone: +33 389725649 📞
Fax: +33 389729530 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-343611
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique. Prestation supplémentaire éventuelle 2: atteintes à l'environnement.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection fonctionnelle des agents et des élus.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCPRB.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Législation française.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Artzenheim
Adresse postale: 19 rue du Sponeck
Commune postale: Artzenheim
Code postal: 68320
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dessenheim
Adresse postale: 14 Grand Rue
Commune postale: Dessenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Durrenentzen
Adresse postale: 24 rue de l'Ill
Commune postale: Durrenentzen
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Heiteren
Adresse postale: 4 route de Strasbourg
Commune postale: Heiteren
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Obersaasheim
Adresse postale: 22 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Obersaasheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Widensolen
Adresse postale: 15 rue de l'Église
Commune postale: Widensolen
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wolfgantzen
Adresse postale: 35 rue Principale
Commune postale: Wolfgantzen
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.artzenheim.free.fr 🌏
: http://www.dessenheim.fr 🌏
: http://www.paysrhinbrisach.fr 🌏
: http://www.heiteren.net 🌏
: http://www.obersaasheim.fr 🌏
: http://www.widensolen.fr 🌏
: http://www.wolfgantzen.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 140-343611 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach, commune d'Artzenheim, commune de Dessenheim, commune de Durrenentzen, commune d'Heiteren, commune d'Obersaasheim, commune de Widensolen et commune de Wolfgantzen.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Rhin-Brisach
Adresse postale: 16 rue de Neuf Brisach

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540551
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-343611
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de responsabilités et des risques annexes
Description des options:

PSE 1 — protection juridique.

PSE 2 — atteinte à l'environnement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCPRB et communes membres du groupement de commandes.

Procédure
Droit des marchés publics applicable: Législation française: code de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Ciade
Adresse postale: 50 rue du Prunier, CS 60082
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 76 532 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 45234.68 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Nom: Great Lakes Insurance SE
Adresse postale: 107 Koninginstrasse
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Valeur totale du marché: 60010.44 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 3 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Grand
6 rue de la 5e Division Blindée
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Heiteren
Commune de Obersaasheim
Contact
Courrier électronique: artzenheim.mairie@wanadoo.fr 📧
: mairie@dessenheim.fr 📧
: mairie.durrenentzen@wanadoo.fr 📧
: mairie@heiteren.fr 📧
: accueil.mairie@obersaasheim.fr 📧
: mairie@widensolen.fr 📧
: mairie@wolfgantzen.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 220-540551 (2019-11-12)

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