Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach, commune d'Artzenheim, commune de Dessenheim, commune de Durrenentzen, commune d'Heiteren, commune d'Obersaasheim, commune de Widensolen et commune de Wolfgantzen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de commune Pays Rhin-Brisach
Adresse postale: 16 rue de Neuf-Brisach
Commune postale: Volgelsheim
Code postal: 68600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389725649📞
Courrier électronique: marches.ccprb@paysrhinbrisach.fr📧
Fax: +33 389729530 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Artzenheim
Adresse postale: 19 rue du Sponeck
Commune postale: Artzenheim
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Wolfgantzen
Adresse postale: 35 rue Principale
Commune postale: Wolfgantzen
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.wolfgantzen.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Législation française.
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes entre la CCPRB et 7 communes”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Pays...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach, commune d'Artzenheim, commune de Dessenheim, commune de Durrenentzen, commune d'Heiteren, commune d'Obersaasheim, commune de Widensolen et commune de Wolfgantzen.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ccprb.
Description du marché:
“La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance...”
Description du marché
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-01 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance...”
Description du marché
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique. Prestation supplémentaire éventuelle 2: atteintes à l'environnement.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance...”
Description du marché
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance...”
Description du marché
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection fonctionnelle des agents et des élus.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
11:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 140-343611 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pays Rhin-Brisach
Adresse postale: 16 rue de Neuf Brisach
Région: France🏙️
Courrier électronique: artzenheim.mairie@wanadoo.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 14 rue Grand
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Obersaasheim
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil.mairie@obersaasheim.fr📧
Courrier électronique: mairie@widensolen.fr📧
Courrier électronique: mairie@wolfgantzen.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Législation française: code de la commande publique.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Pays...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach, commune d'Artzenheim, commune de Dessenheim, commune de Durrenentzen, commune d'Heiteren, commune d'Obersaasheim, commune de Widensolen et commune de Wolfgantzen.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: CCPRB et communes membres du groupement de commandes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de responsabilités et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options: PSE 1 — protection juridique.
PSE 2 — atteinte à l'environnement.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-343611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciade
Adresse postale: 50 rue du Prunier, CS 60082
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 532 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45234.68 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Nom: Great Lakes Insurance SE
Adresse postale: 107 Koninginstrasse
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60010.44 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 210 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 220-540551 (2019-11-12)