Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Lamballe Terre & Mer, son CIAS et Lamballe-Armor

Lamballe Terre & Mer

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre Lamballe Terre & Mer, son CIAS et Lamballe-Armor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAIF
• SMACL Assurances

Qui ?

• Lamballe Terre & Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-01	Avis de marché
2020-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre Lamballe Terre & Mer, son CIAS et Lamballe-Armor.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe-Armor
Contact
Adresse Internet: http://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466706
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: — prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux (Lamballe Terre & Mer).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 58 391 m
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 13 490 878 EUR.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux (Lamballe Terre & Mer).

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 200.
Informations complémentaires:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines (Lamballe Terre & Mer).

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

— masse salariale environ: 13 490 878 EUR,

— nombre d'agents: 414 (stagiaires/titulaires) + 91(CDD/CDI),

— nombre d'élus: 69 titulaires + 22 suppléants.

Informations complémentaires:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: honoraires dommages ouvrage — tous risques chantier (Lamballe Terre & Mer et Lamballe-Armor).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat, formulaire DC1 (à jour en avril 2019),

— le pouvoir de la personne habilité pour engager l'entreprise candidate,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat, formulaire DC2 (à jour en 2019) avec chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat, formulaire DC2 (à jour en 2019) avec moyens techniques et humains,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée partout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de la «Lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

Le réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142.24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 10 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants:

— un extrait de casier judiciaire,

— les certificats sociaux datant de mois de 6 mois (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux datant de mois de 3 mois (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajouté),

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 3 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budget de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Le délai global de paiement est fixée selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2019/S 192-466706 (2019-10-01)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurances.

Valeur totale du marché: 126908.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 rue Saint Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005197
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466706
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes: Lamballe Terre et Mer; ville de Lamballe-Armor; CIAS Lamballe Terre et Mer. — lot 1: marché attribué à la MAIF pour un montant estimé de 41 143,02 EUR HT (LTM le 18.12.2019; L-A le 18.12.2019; CIAS le 19.12.2019), — lot 2: marché attribué à la SMACL pour un montant estimé de 24 594,60 EUR HT (solution de base + prestation supplémentaire éventuelle) (LTM le 16.12.2019; L-A le 17.12.2019; CIAS le 19.12.2019), — lot 3: marché attribué à la SMACL pour un montant estimé de 56 285,92 EUR HT (solution de base + prestation supplémentaire éventuelle) (LTM le 16.12.2019; L-A le 17.12.2019; CIAS le 19.12.2019), — lot 4: marché attribué à la SMACL pour un montant estimé de 4 885,00 EUR HT (solution de base + prestation supplémentaire éventuelle) (LTM le 16.12.2019; L-A le 17.12.2019; CIAS le 19.12.2019).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes.

Assurance des responsabilités et risques annexes.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux (Lamballe Terre & Mer).

Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines (Lamballe Terre & Mer).
Brève description:

Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: honoraires dommages ouvrage — tous risques chantier (Lamballe Terre & Mer et Lamballe-Armor).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 41143.02 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 24594.60 EUR 💰
56285.92 EUR 💰
4 885 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lamballe-Armor
Adresse postale: 5 rue Simone Veil
Code postal: 22402
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Lamballe Terre et Mer
Contact
Courrier électronique: contact@lamballe-armor.bzh 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-lamballe.fr 🌏
Courrier électronique: cias@lamballe-terre-mer.bzh 📧

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes: Lamballe Terre et Mer; ville de Lamballe-Armor; CIAS Lamballe Terre et Mer.

— lot 1: marché attribué à la MAIF pour un montant estimé de 41 143,02 EUR HT (LTM le 18.12.2019; L-A le 18.12.2019; CIAS le 19.12.2019),

— lot 2: marché attribué à la SMACL pour un montant estimé de 24 594,60 EUR HT (solution de base + prestation supplémentaire éventuelle) (LTM le 16.12.2019; L-A le 17.12.2019; CIAS le 19.12.2019),

— lot 3: marché attribué à la SMACL pour un montant estimé de 56 285,92 EUR HT (solution de base + prestation supplémentaire éventuelle) (LTM le 16.12.2019; L-A le 17.12.2019; CIAS le 19.12.2019),

— lot 4: marché attribué à la SMACL pour un montant estimé de 4 885,00 EUR HT (solution de base + prestation supplémentaire éventuelle) (LTM le 16.12.2019; L-A le 17.12.2019; CIAS le 19.12.2019).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2020/S 004-005197 (2020-01-03)

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