Marchés d'assurances pour le groupement de commande de la ville de Belley et son CCAS. Le marché est décomposé en 4 lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement de commande de la commune de Belley et son CCAS
Assu2020”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Marchés d'assurances pour le groupement de commande de la ville de Belley et son CCAS. Le marché est décomposé en 4 lots, faisant chacun l'objet d'un marché...”
Brève description
Marchés d'assurances pour le groupement de commande de la ville de Belley et son CCAS. Le marché est décomposé en 4 lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: — PSE 1: protection juridique,
— PSE 2: RC atteinte à l'environnement.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: — PSE 1: auto collaborateurs,
— PSE 2: bris de machines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 186-452448 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 bd de Verdun
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112985.51 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: PSE 1: protection juridique, PSE 2: RC atteinte à l'environnement.
Description des options: PSE 1: auto collaborateurs, PSE 2: bris de machines.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 186-452448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.maif-associationsetcollectivites.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51964.73 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
URL: https://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22513.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36518.28 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1989.30 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lyon
Source: OJS 2019/S 250-620980 (2019-12-26)