Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le compte du CROUS de Toulouse-Occitanie
2019-39
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Cet appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du CROUS de Toulous-Occitanie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — assurance dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites du CROUS de Toulouse-Occitanie — 31070 Toulouse Cedex 7.
Description du marché: Assurance dommage aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. lot 3 (PSE).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 — assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites du CROUS de Toulouse-Occitanie 31070 - Toulouse Cedex 7
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options: Cf. lot 3 (PSE)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 — assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites du Crous de Toulouse-Occitanie 31070 — Toulouse Cedex 7.
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites du CROUS de Toulouse-Occitanie 31070 — Toulouse Cedex 7.
Description du marché: Assurance cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus cf. page 8 et 9 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnie d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Cf. règlement de consultation (article 8).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 193-469008 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Crous de Toulouse — Occitanie
Adresse postale: 58, rue du Taur
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le compte du Crous de Toulouse — Occitanie
2019-39
Brève description:
“Cet appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du Crous de Toulouse — Occitanie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82911.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites du Crous de Toulouse — Occitanie 31070 Toulouse Cedex 7.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — assurance cyber-risques
Description
Description du marché: Assurance cyber-risques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-469008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 — assurance dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63287.36 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 — assurance des responsabilités et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF_Aix_En_Provence
Adresse postale: le Pilon du Roy Bat C
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13855
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1857.86 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3 — assurance des véhicules et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11207.56 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4 — assurance de la protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2294.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5 — assurance cyber-risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4264.28 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 037-087912 (2020-02-18)