Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la ville de Saint-Jean
2019-06
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services d'assurances pour la ville de Saint-Jean.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 30 800 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Masse salariale: 4 400 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 39.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE 1: auto collaborateurs
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus nombre d'agents: 200, nombre d'élus: 33, masse salariale: 4 400 000 EUR.”
Description du marché
Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus nombre d'agents: 200, nombre d'élus: 33, masse salariale: 4 400 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Agents CNRACL: 133.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 091-219540 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: Assurance auto collaborateurs.
Description
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 091-219540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-06-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: VHV Allgemeine
Commune postale: Hanovre
Région: Region Hannover 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-06-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-06-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: La Parisienne Assurances
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-06-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19-06-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurances des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Bruges
Région: Gironde🏙️
Nom: Axa
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 000 💰
Source: OJS 2019/S 195-474338 (2019-10-04)