Pour l'ensemble des lots, excepté le lot 7, la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires. Le lot 7 est lancé sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. L'exécution de l'accord-cadre sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la société Ligeris
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Pour l'ensemble des lots, excepté le lot 7, la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires. Le lot 7 est lancé sous la forme d'un...”
Brève description
Pour l'ensemble des lots, excepté le lot 7, la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires. Le lot 7 est lancé sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. L'exécution de l'accord-cadre sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens (multi-risque du patrimoine)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités...”
Description du marché
Assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 2.1.1970 et de son décret 72.678 du 20.7.1972.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules automobiles soumis à l'assurance automobile obligatoire des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”
Description du marché
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; aux frais de défense et extensions complémentaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accidents des gardiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance individuelle accidents des gardiens.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurance individuelle accidents des administrateurs en cas de décès ou d'infirmité permanente (totale ou partielle) consécutifs à un accident pouvant...”
Description du marché
Assurance individuelle accidents des administrateurs en cas de décès ou d'infirmité permanente (totale ou partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction (DO, TRC, CNR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance construction (DO, TRC, CNR)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurance protection juridique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RDC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RDC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RDC.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
16:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Tours
Adresse postale: Palais de justice, 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247602660📞
Fax: +33 247602661 📠
Source: OJS 2019/S 204-497089 (2019-10-17)
Informations complémentaires (2019-10-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 204-497089
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-19 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 207-505826 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 758 890 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens (multirisque du patrimoine)
Description
Description du marché: Assurance construction (DO, TRC, CNR).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens (multirisque du patrimoine)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 732 471 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6078.44 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance automobile-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2263.04 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Viard Houdaille
Adresse postale: 134 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 080 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance individuelle accidents des gardiens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance construction (DO, TRC, CNR)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 357 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3641.12 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le lot n 07 est un accord-cadre passé sans minimum ni maximum.
Organe de révision
Adresse postale: palais de Justice, 2 pl Jean Jaurès
Source: OJS 2020/S 021-046542 (2020-01-27)