Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la SEMAG
Aoass2019
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation concerne les prestations d'assurances suivantes:
— dommages aux biens-première ligne,
— dommages aux biens-deuxième ligne,
— responsabilité...”
Brève description
La consultation concerne les prestations d'assurances suivantes:
— dommages aux biens-première ligne,
— dommages aux biens-deuxième ligne,
— responsabilité civile générale,
— responsabilité civile mandataires sociaux,
— cybercriminalité,
— accord-cadre construction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 114 008 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens — première ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Espace SEMAG 97139 — Abymes.
Description du marché: Assurances.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option 1: prestation supplémentaire éventuelle: locataires non assurés.
Description
Informations complémentaires:
“Concernant le lot nº 1, les variantes exigées nº 1 et 2 portent sur la mise en place d'une franchise annuelle qui s'élève pour la variante nº 1 à 100 000...”
Informations complémentaires
Concernant le lot nº 1, les variantes exigées nº 1 et 2 portent sur la mise en place d'une franchise annuelle qui s'élève pour la variante nº 1 à 100 000 EUR et pour la variante nº 2 à 150 000 EUR. Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 dommages aux biens deuxième ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: responsabilité civil générale
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 3
Description
Informations complémentaires:
“Une variante est exigée par le pouvoir adjudicateur au sein du CCTP, cette variante porte sur une variation de la franchise qui s'élève à 3 000 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: responsabilité civile mandataire sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Site principal ou lieu d'exécution: Espace SEMAG 97139 — Abymes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: accord-cadre construction
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semag.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Aoass2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: rue Dugommier
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590896950📞
Fax: +33 590489336 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 172-419987 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Semag, 3 lotissement, La Rocade Grand-Camp
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 869 105 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens-première ligne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Espace SEMAG, 97139 Abymes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-419987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 1
Titre: Lot 1: dommages aux biens-première ligne
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 641 983 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Lot 2 dommages aux biens deuxième ligne
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 3
Titre: Lot 3: responsabilité civil générale
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 75612
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 4
Titre: Lot 4: responsabilité civile mandataire sociaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 322 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 5
Titre: Lot 5: cybercriminalité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 6
Titre: Lot 6: accord-cadre construction
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: place Gourbeyre
Source: OJS 2020/S 038-090453 (2020-02-20)