Services d'assurances pour la commune de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert.
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1 du lot 1: moins-value pour franchise supérieure. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1 du lot 3: bris de machines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Saint-Herblain
Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurances pour la commune de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert.
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1 du lot 1: moins-value...”
Brève description
Services d'assurances pour la commune de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert.
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1 du lot 1: moins-value pour franchise supérieure. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1 du lot 3: bris de machines.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Critères d'analyse des offres du lot 1 (cf. RC):
— 1 critère: valeur technique (Bien assurés — 5 points/événements garantis — 5 points/montant des garanties...”
Informations complémentaires
Critères d'analyse des offres du lot 1 (cf. RC):
— 1 critère: valeur technique (Bien assurés — 5 points/événements garantis — 5 points/montant des garanties — 5 points/méthode d'indemnisation — 5 points/franchise — 5 points) — note totale pondérée sur 50,
— 2 critère: prix — 25 points, note pondérée sur 45,
— 3 critère: assistance technique — 25 points, note pondérée sur 5.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“Critères d'analyse des offres du lot 2 (cf. RC):
— 1 critère: valeur technique (Structure du contrat — 5 points/étendue des garanties — 10 points/montant...”
Informations complémentaires
Critères d'analyse des offres du lot 2 (cf. RC):
— 1 critère: valeur technique (Structure du contrat — 5 points/étendue des garanties — 10 points/montant des garanties — 5 points/franchise — 5 points) — note totale pondérée sur 50,
— 2 critère: prix — 25 points, note pondérée sur 45,
— 3 critère: assistance technique — 25 points, note pondérée sur 5.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“Critères d'analyse des offres du lot 3 (cf. RC):
— 1 critère: valeur technique (Véhicules assurés — 5 points/garanties accordées — 5 points /garanties...”
Informations complémentaires
Critères d'analyse des offres du lot 3 (cf. RC):
— 1 critère: valeur technique (Véhicules assurés — 5 points/garanties accordées — 5 points /garanties annexes — 5 points/gestion du contrat — 5 points/franchise — 5 points) — note totale pondérée sur 50,
— 2 critère: prix —25 points, note pondérée sur 45,
— 3e critère: assistance technique — 25 points, note pondérée sur 5.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Lot 4: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations complémentaires:
“Critères d'analyse des offres du lot 4 (cf. RC):
— 1 critère: valeur technique (étendue des garanties — 10 points/montant des garanties — 10 points/seuil...”
Informations complémentaires
Critères d'analyse des offres du lot 4 (cf. RC):
— 1 critère: valeur technique (étendue des garanties — 10 points/montant des garanties — 10 points/seuil d'intervention — 5 points) — note totale pondérée sur 50,
— 2 critère: prix — 25 points, note pondérée sur 45,
— 3 critère: assistance technique — 25 points, note pondérée sur 5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en avril 2019 ou contenu identique sur papier libre),
— les pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en avril 2019 ou contenu identique sur papier libre),
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire, qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.
S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (formulaire DC2 à jour avril 2019). Ces renseignements devront préciser: le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (formulaire DC2 à jour avril 2019). Ces renseignements devront préciser: le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (formulaire DC2 à jour avril 2019). Ces renseignements devront...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (formulaire DC2 à jour avril 2019). Ces renseignements devront préciser:
— les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: budget Ville.
Mandat administratif sous 30 jours.
Facturation annuelle.
Les opérateurs économiques groupés devront,...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement: budget Ville.
Mandat administratif sous 30 jours.
Facturation annuelle.
Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. Les autres conditions sont indiquées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Durée: possibilité de résiliation annuelle, pour l'assuré et l'assureur, à la date anniversaire en respectant un préavis de 6 mois, applicable aux 2 parties...”
Durée: possibilité de résiliation annuelle, pour l'assuré et l'assureur, à la date anniversaire en respectant un préavis de 6 mois, applicable aux 2 parties retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La Ville»/ «L'institution» et «Marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YT7xQLi_de Critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
Monnaie: EUR.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com, au plus tard le 3.7. 2019 à 12:00.
Renseignements:
Service finances et commande publique
E.Loison: +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr
Remise des plis obligatoirement par voie électronique via la plate-forme www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé précontractuel — art. l. 551-1 et suivants du code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet,
— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 110-269063 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Commune de Saint-Herblain
Assurances
Brève description:
“Services d'assurances pour la Commune de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Durée pour chaque lot: 5 ans à compter du 1.1.2020. Possibilité de...”
Brève description
Services d'assurances pour la Commune de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Durée pour chaque lot: 5 ans à compter du 1.1.2020. Possibilité de résiliation annuelle, pour l'assuré et l'assureur, à la date anniversaire en respectant un préavis de 6 mois, applicable aux 2 parties. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1 du lot 1: moins value pour franchise supérieure. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1 du lot 3: bris de machines.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143197.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“— sous-critères de la valeur technique du lot 1:
—— bien assurés (5 points),
—— événements garantis (5 points),
—— montant des garanties (5 points),
——...”
Informations complémentaires
— sous-critères de la valeur technique du lot 1:
—— bien assurés (5 points),
—— événements garantis (5 points),
—— montant des garanties (5 points),
—— méthode d'indemnisation (5 points),
—— franchise (5 points), note totale pondérée sur 50,
— sous-critères de l'assistance technique:
—— gestion du dossier (10 points),
—— gestion des sinistres (10 points),
—— statistiques (5 points), note totale pondérée sur 5.
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Description du marché: Lot 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techique
Description
Informations complémentaires:
“— sous-critères de la valeur technique du lot 2:
—— structure du contrat (5 points),
—— étendue des garanties (10 points),
—— montant des garanties (5...”
Informations complémentaires
— sous-critères de la valeur technique du lot 2:
—— structure du contrat (5 points),
—— étendue des garanties (10 points),
—— montant des garanties (5 points),
—— franchise (5 points), note totale pondérée sur 50,
— sous-critères de l'assistance technique:
—— gestion du dossier (10 points),
—— gestion des sinistres (10 points),
—— statistiques (5 points), note totale pondérée sur 5.
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Description du marché: Lot 3 — assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“— sous-critères de la valeur technique du lot 3:
—— véhicules assurés (5 points),
—— garanties accordées (5 points),
—— garanties annexes (5 points),
——...”
Informations complémentaires
— sous-critères de la valeur technique du lot 3:
—— véhicules assurés (5 points),
—— garanties accordées (5 points),
—— garanties annexes (5 points),
—— gestion du contrat (5 points),
—— franchise (5 points), note totale pondérée sur 50,
— sous-critères de l'assistance technique:
—— gestion du dossier (10 points),
—— gestion des sinistres (10 points),
——statistiques (5 points), note totale pondérée sur 5.
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Description du marché: Lot 4 — assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations complémentaires:
“— sous-critères de la valeur technique du lot 4:
—— étendue des garanties (10 points),
—— montant des garanties (10 points),
—— seuil d'intervention (5...”
Informations complémentaires
— sous-critères de la valeur technique du lot 4:
—— étendue des garanties (10 points),
—— montant des garanties (10 points),
—— seuil d'intervention (5 points), note totale pondérée sur 50,
— sous-critères de l'assistance technique:
—— gestion du dossier (10 points),
—— gestion des sinistres (10 points),
—— statistiques (5 points), note totale pondérée sur 5.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-269063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-163
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.maif.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57777.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Partie sous-traitée inconnue à ce jour
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-164
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18631.94 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-165
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64187.73 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-166
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 💰
“Publications initiales: Avis nº 19-87872 au BOAMP le 8.6.2019 et publication sur www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 8.6.2019. La valeur totale...”
Publications initiales: Avis nº 19-87872 au BOAMP le 8.6.2019 et publication sur www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 8.6.2019. La valeur totale de chaque lot correspond au montant annuel de la prime. PSEO nº 1 du lot 1: retenue, le montant de ce lot tient compte de cette PSEO. PSEO nº 1 du lot 3: retenue, le montant de ce lot tient compte de cette PSEO. La valeur totale finale indiquée à la rubrique II.1.7) correspond au montant total des primes des lots 1 à 4 pour une année. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé contractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé contractuel, art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative: 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 219-538074 (2019-11-08)