Services d'assurances pour la commune d'Onnaing

Mairie d'Onnaing

Souscription des contrats d'assurance pour la commune d'Onnaing.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Qui ?

• Mairie d'Onnaing

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20190601
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune d'Onnaing.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Onnaing
Adresse postale: 270 rue Jean Jaurès
Code postal: 59264
Commune postale: Onnaing
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jcmonchicourt-urbanisme@onnaing.fr 📧
Téléphone: +33 327203413 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287296
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Variante nº 1 imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance des bâtiments et biens immobiliers, dont la collectivité souscriptrice est propriétaire, locataire ou occupante à titre quelconque ou qui sont mis à disposition.

Superficie à assurer d'environ 34 132 m

Informations complémentaires: Variante nº 1 imposée.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.

Intitulé du lot: Assurances des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Tarification à établir en fonction du parc automobile et répondre impérativement à la solution de base, à la variante imposée ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 04
Brève description:

À la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description:

La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: décès — incapacité de travail — congés particuliers.

Environ 155 agents Cnracl.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — DC1.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Société, entreprise ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590447500013
Contact
Point de contact: M. Monchicourt
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 117-287296 (2019-06-18)

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