La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune d'Arâches-la-Frasse à compter du 1.1.2020. Attribution d'un marché pour chaque lot. Les caractéristiques principales et précises du besoin sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Avis de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Arâches-la-Frasse
Numéro d'enregistrement national: 21740014200014
Adresse postale: mairie, 64 route de Frévuard
Commune postale: Arâches-la-Frasse
Code postal: 74300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450900340📞
Courrier électronique: marches.publics@aracheslafrasse.fr📧
Fax: +33 450900763 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://aracheslafrasse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune d'Arâches-la-Frasse
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune d'Arâches-la-Frasse à compter du 1.1.2020. Attribution d'un...”
Brève description
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune d'Arâches-la-Frasse à compter du 1.1.2020. Attribution d'un marché pour chaque lot. Les caractéristiques principales et précises du besoin sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: maladie ordinaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-05-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 201-488628 (2019-10-14)