Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de l'Auxerrois

Communauté de l'Auxerrois

Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de l'Auxerrois:
— lot nº 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot nº 2: assurance des responsabilités et risques annexes,
— lot nº 3: assurance des véhicules à moteur et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Qui ?

• Communauté de l'Auxerrois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-15
Brève description:

Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de l'Auxerrois: — lot nº 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — lot nº 2: assurance des responsabilités et risques annexes, — lot nº 3: assurance des véhicules à moteur et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'Auxerrois
Adresse postale: 6 bis place Maréchal Leclerc
Code postal: 89010
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-auxerrois.com 🌏
Courrier électronique: adm.marches@agglo-auxerrois.fr 📧
Téléphone: +33 386722060 📞
Fax: +33 386722065 📠
URL des documents: https://e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58206&orgAcronyme=s9y 🌏
URL pour la participation: https://e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58206&orgAcronyme=s9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345224
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de l'Auxerrois:

— lot nº 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— lot nº 2: assurance des responsabilités et risques annexes,

— lot nº 3: assurance des véhicules à moteur et risques annexes.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58206&orgAcronyme=s9y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 140-345224 (2019-07-19)

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