Services d'assurances pour l'OPH Vendée Habitat — 2020-2024

Vendée Habitat — OPH de Vendée

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour Vendée Habitat pour les années 2020 à 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA
• Gras Savoye
• Sma Btp
• SMACL

Qui ?

• Vendée Habitat — OPH de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2019-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: JUR3278
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour Vendée Habitat pour les années 2020 à 2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat — OPH de Vendée
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673410 📠
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291760
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois selon les modalités énoncées dans le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: locataires non assurés.
Informations complémentaires:

Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois selon les modalités énoncées dans le marché.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de l'entité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 04
Brève description:

Assurance de la protection juridique de l'entité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des administrateurs.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Intitulé du lot: Assurance cyber risques
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance cyber risques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature établie selon imprimé «Dc1» ou renseignements équivalents;

b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;

d) Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où ces informations sont disponibles;

e) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible);

f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant;

g) Les pouvoirs de la personnes habilitée à engager le candidat;

h) Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

i) Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;

j) Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;

k) Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:35
Lieu: La Roche-sur-Yon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat Vendée Habitat — 28 rue Benjamin Franklin — les Petites Bazinières, CS 60045
Point de contact: Franck Nicolet — responsable du service sinistre et sécurité
Téléphone: +33 251098629 📞
Courrier électronique: franck.nicolet@vendeehabitat.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Marchés de services passés en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1

Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Il est prévu des variantes imposées pour le lot 3.

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Un prestataire pourra être attributaire d'un ou plusieurs lots. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. Les marchés sont financés par fonds propres de l'OPH Vendée Habitat. Les prix sont ceux prévus dans chaque acte d'engagement.

Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'Il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu,l'intégralité du montant de l'avance consentie.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS Pro. Prise d'effet du marché- durée: 1.1.2020 (00:00) pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2024.

Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les candidatures seront appréciées selon les capacités financières,techniques et professionnelles.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— pour les lots 1 à 4:

—— valeur technique de l'offre (pondération 55),

—— prix (pondération 45),

— pour les lots 5 et 6:

—— valeur technique de l'offre (pondération 35),

—— prix (pondération 35),

—— assistance technique (pondération 30).

Les offres devront être établies en euro(s).

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».

Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Il est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire,

— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte),
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2019/S 119-291760 (2019-06-19)

Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour Vendée habitat pour les années 2020 à 2024.

Valeur totale du marché: 1683383.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592420
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291760
Numéro JO-S: 241

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Sma btp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand, CS 71201
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 369 310 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 29851.55 EUR 💰
47698.10 EUR 💰
9581.30 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin Vénus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://Grassavoye.com 🌏
Nom: Axa
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Adresse Internet: http://Axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 206942.40 EUR 💰
Adresse Internet: http://SMACL.FR 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du conseil d'État « Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Il est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte),
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2019/S 241-592420 (2019-12-10)

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