Services d'assurances

Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées

Services d'assurances: responsabilité civile et risques annexes (lot nº 2), véhicules et risques annexes (lot nº 3). Les services seront répartis en 2 lots, déclarés sans suite (lot nº 2) ou infructueux (lot nº 3) à l'issue d'un premier appel d'offres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-22 Avis de marché
2020-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aéro, pôle Téléport 1 — CS 51331
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Code postal: 65013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 562533497 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.agglo-tlp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CATLP — service juridique
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aéro, pôle Téléport 1 — CS 51331
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Code postal: 65013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Reviller
Courrier électronique: jeanluc.reviller@agglo-tlp.fr 📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.agglo-tlp.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Services d'assurances: responsabilité civile et risques annexes (lot nº 2), véhicules et risques annexes (lot nº 3). Les services seront répartis en 2 lots,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes le marché comprendra une tranche ferme et 2 tranches optionnelles: — TO 1: transports scolaires sur Lourdes à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite à 3 reprises, pour une durée globale de 48 mois.”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Véhicules et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront répondre à une variante imposée «Sans franchises». L'absence de réponse à cette variante entraînera l'irrégularité substantielle de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Art. L. 362 du code des assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-413530
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2023.
Informations complémentaires

“Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 207-504848 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aéro, pôle Téléport 1, CS 51331
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 346 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront répondre à une variante imposée «sans franchises». L'Absence de réponse à cette variante entraînera l'irrégularité substantielle de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-504848

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 770 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 576 💰
Source: OJS 2020/S 022-049182 (2020-01-29)