Services d'assurances: responsabilité civile et risques annexes (lot nº 2), véhicules et risques annexes (lot nº 3). Les services seront répartis en 2 lots, déclarés sans suite (lot nº 2) ou infructueux (lot nº 3) à l'issue d'un premier appel d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurances: responsabilité civile et risques annexes (lot nº 2), véhicules et risques annexes (lot nº 3). Les services seront répartis en 2 lots,...”
Brève description
Services d'assurances: responsabilité civile et risques annexes (lot nº 2), véhicules et risques annexes (lot nº 3). Les services seront répartis en 2 lots, déclarés sans suite (lot nº 2) ou infructueux (lot nº 3) à l'issue d'un premier appel d'offres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes le marché comprendra une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— TO 1: transports scolaires sur Lourdes à...”
Description du marché
Responsabilité civile et risques annexes le marché comprendra une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— TO 1: transports scolaires sur Lourdes à compter du 1.9.2020,
— TO 2: transports scolaires sur Lourdes et le reste du territoire de l'agglomération à compter du 1.9.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite à 3 reprises, pour une durée globale de 48 mois.”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite à 3 reprises, pour une durée globale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Véhicules et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront répondre à une variante imposée «Sans franchises». L'absence de réponse à cette variante entraînera l'irrégularité substantielle de...”
Informations complémentaires
Les candidats devront répondre à une variante imposée «Sans franchises». L'absence de réponse à cette variante entraînera l'irrégularité substantielle de l'offre, sans possibilité de régularisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens des art. L. 2141 — al. 1 à 5 du CCP. Ils produiront également l'attestation d'habilitation de l'autorité de contrôle prudentiel (art. L. 362 du code des assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Art. L. 362 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-413530
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du...”
Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 207-504848 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aéro, pôle Téléport 1, CS 51331
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 346 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront répondre à une variante imposée «sans franchises». L'Absence de réponse à cette variante entraînera l'irrégularité substantielle de...”
Informations complémentaires
Les candidats devront répondre à une variante imposée «sans franchises». L'Absence de réponse à cette variante entraînera l'irrégularité substantielle de l'offre, sans possibilité de régularisation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-504848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 770 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 576 💰
Source: OJS 2020/S 022-049182 (2020-01-29)