Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances IARD agglomération du bocage bressuirais — CIAS — bocapôle — office du tourisme
2019-001-Aoo”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Type de marché: marché ordinaire
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27 Boulevard du Colonel Aubry 79304 — Bressuire.
Description du marché: Garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prend effet le 1.1.2020. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de...”
Description des renouvellements
Le contrat prend effet le 1.1.2020. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se reporter au CCTP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile Générale et défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: 27 boulevard du Colonel Aubry 79304 — Bressuire.
Description du marché:
“Garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel. Garantir...”
Description du marché
Garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel. Garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident. Garantie Financière de l'office de Tourisme
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le contrat prend effet le1.1.2020. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de...”
Description des renouvellements
Le contrat prend effet le1.1.2020. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Se reporter au CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Garantir l'ensemble du parc automobile et accessoires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection Juridique Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Garantir pour les risques de Protection juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info - Membres du groupement: - communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais — CIAS — bocapôle — office du tourisme coordonnateur du groupement: Communauté d'agglomération du bocage bressuirais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 065-152042 (2019-03-28)
Informations complémentaires (2019-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances IARD Agglomeration du bocage Bressuirais — CIAS — Bocapole — office du tourisme
2019-001-Aoo”
Brève description: Type de marché: marché ordinaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 065-152042
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-21 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-29 📅
L'heure: 9:00
Source: OJS 2019/S 096-232807 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 667 425 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 27 boulevard du Colonel Aubry — 79304 Bressuire.
Description du marché: Garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et immobiliers.
Informations sur les options
Description des options:
“— lot 1: bris de machine informatique, multirisques expo clou à clou, pertes d'exploitation, multirisques instruments musique,
— lot 2: RC Pollution, RC...”
Description des options
— lot 1: bris de machine informatique, multirisques expo clou à clou, pertes d'exploitation, multirisques instruments musique,
— lot 2: RC Pollution, RC propriétaire aérodrome,
— lot 3: matériel/marchandises transportés, bris de machine, auto-mission élus et collaborateurs,
— lot 4: PJ de la collectivité, PJ du maître d'ouvrage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et défense recours
Description
Description du marché:
“Garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel. Garantir...”
Description du marché
Garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel. Garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident. Garantie Financière de l'office de tourisme.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Description
Description du marché: Garantir l'ensemble du parc automobile et accessoires.
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique générale
Description
Description du marché: Garantir pour les risques de protection juridique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152042
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Centre-Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 216 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale et défense recours
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91004.76 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311031.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9173.24 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Groupement Compagnie d'assurances Malj - 6 Bd de l'europe - bp 3169 - 68063 Mulhouse Cedex”
Source: OJS 2019/S 202-492571 (2019-10-16)