La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances «dommages ouvrages tous risques chantier et garanties diverses» applicables à différentes opérations de construction de la Solideo dans le cadre de la police aliments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances «Dommages ouvrages tous risques chantier et garanties diverses» pour les diverses opérations de construction de la Solideo
1900052”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances «dommages ouvrages tous risques chantier et garanties diverses» applicables...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances «dommages ouvrages tous risques chantier et garanties diverses» applicables à différentes opérations de construction de la Solideo dans le cadre de la police aliments.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «dommages ouvrage — tous risques chantier et garanties diverses» hors CCRD” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance «dommages ouvrage — tous risques chantier et garanties complémentaires» destiné à la...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance «dommages ouvrage — tous risques chantier et garanties complémentaires» destiné à la construction de différents ouvrages dans le cadre d'une police par aliments. Ce lot couvre toutes les opérations dont le coût est inférieur à 15 000 000 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée d'exécution du lot. Il est mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «dommages ouvrage — tous risques chantier et garanties diverses» avec CCRD” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurances «Dommages ouvrage avec CCRD — tous risques chantier et garanties complémentaires» destiné à...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurances «Dommages ouvrage avec CCRD — tous risques chantier et garanties complémentaires» destiné à la construction des différents ouvrages de la Solideo dans le cadre d'une police par aliments. Ce lot couvre toutes les opérations dont le montant HT est supérieur à 15 000 000 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée d'exécution du lot. Il est mono-attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «dommages ouvrage — tous risques chantier et garanties diverses» ouvrages non soumis” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance «Dommages ouvrage — tous risques chantier et garanties complémentaires» destiné à la...”
Description du marché
Le lot 3 a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance «Dommages ouvrage — tous risques chantier et garanties complémentaires» destiné à la construction de différents ouvrages non soumis dans le cadre d'une police par aliments. Ce lot couvre à la fois des opérations dont le coût HT est inférieur à 15 000 000 EUR, des opérations dont le coût HT est supérieur à 15 000 000 EUR HT et des ouvrages non soumis. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée d'exécution du lot. Il est mono-attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété; — formulaire DC2 (ou équivalent),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celle-ci,
— la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance,
— une attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années 2016, 2017 et 2018 (ou partie F1 du DC2). à fournir pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références réalisées au cours des 3 dernières années portant sur des prestations similaires au(x) lot(s) soumissionné(s), indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références réalisées au cours des 3 dernières années portant sur des prestations similaires au(x) lot(s) soumissionné(s), indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 5 ans. La durée maximum de l'accord-cadre est de 60 mois en raison de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 5 ans. La durée maximum de l'accord-cadre est de 60 mois en raison de l'ampleur du projet des Jeux Olympiques et Paralympiques, de sa complexité et de son caractère inédit qui ne peut accepter un changement de prestataire avant l'échéance de cet événement international. L'Accord-Cadre ne sera pas reconduit
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
14:00 📅
“En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché...”
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis pour chaque lot sont exprimés sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. financement sur fonds propres de la Solideo. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— du référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 248-614133 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances «dommages ouvrages tous risques chantier et garanties diverses» pour les diverses opérations de construction de la Solideo
202017-18-19”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 334 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance «dommages ouvrage — tous risques chantier et garanties complémentaires» destiné à la...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance «dommages ouvrage — tous risques chantier et garanties complémentaires» destiné à la construction de différents ouvrages dans le cadre d'une police par aliments. Ce lot couvre toutes les opérations dont le coût est inférieur à 15 000 000 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur toute la durée d'exécution du lot. Il est mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique — service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurances «Dommages ouvrage avec CCRD — tous risques chantier et garanties complémentaires» destiné à...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurances «Dommages ouvrage avec CCRD — tous risques chantier et garanties complémentaires» destiné à la construction des différents ouvrages de la Solideo dans le cadre d'une police par aliments. Ce lot couvre toutes les opérations dont le montant HT est supérieur à 15 000 000 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur toute la durée d'exécution du lot. Il est mono-attributaire.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance «Dommages ouvrage — tous risques chantier et garanties complémentaires» destiné à la...”
Description du marché
Le lot 3 a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance «Dommages ouvrage — tous risques chantier et garanties complémentaires» destiné à la construction de différents ouvrages non soumis dans le cadre d'une police par aliments. Ce lot couvre à la fois des opérations dont le coût HT est inférieur à 15 000 000 EUR, des opérations dont le coût HT est supérieur à 15 000 000 EUR HT et des ouvrages non soumis. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur toute la durée d'exécution du lot. Il est mono-attributaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance «Dommages ouvrage/tous risques chantier et garanties complémentaires» destiné à la construction de différentes opérations hors CCRD”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren (mandataire)
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa France Iard
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483 072 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202000018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance «Dommages ouvrage/tous risques chantier et garanties complémentaires» destiné à la construction de différentes opérations avec CCRD” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Waquehal
Nom: Axa France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 672 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202000019
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance «Dommages ouvrage/tous risques chantier et garanties complémentaires» destiné à la construction de différentes opérations d'ouvrages non soumis” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye (mandataire)
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 590 💰
“Les montants indiqués sont des estimations de prime (TTC) pour les périodes 2020/2022, et pour un taux (TTC) de 0,6528 % pour les lots 1 et 2, et de 0,8378...”
Les montants indiqués sont des estimations de prime (TTC) pour les périodes 2020/2022, et pour un taux (TTC) de 0,6528 % pour les lots 1 et 2, et de 0,8378 % pour le lot 3.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé contractuel (CJA article L 551-13 et suivants);
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé contractuel (CJA article L 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 066-157673 (2020-03-31)