Services d'assurances dommage-ouvrage et garanties complémentaires

Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

La présente consultation concerne la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents qui seront conclus au cours de la période du 1.1.2020 au 31.12.2023. L'accord-cadre est passé sans montant minimum, ni maximum.
L’objet de cet accord-cadre porte sur la souscription au profit de la SIDR ou des propriétaires successifs des immeubles, de plusieurs contrats d’assurance dommage-ouvrage comportant les garanties légales obligatoires conformément à l’article L. 242-1 du code des assurances, concernant différentes opérations de construction qui seront lancées par la SIDR durant cette période. Les constructions neuves et anciennes (soumises à des réhabilitations et restructuration lourdes) sont concernées.
Il porte aussi sur des garanties complémentaires au profit des mêmes bénéficiaires: garantie de bon fonctionnement, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants, CNR, tous risques chantiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEA Réunion
• Smabtp

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-23	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-036
Brève description:

La présente consultation concerne la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents qui seront conclus au cours de la période du 1.1.2020 au 31.12.2023. L'accord-cadre est passé sans montant minimum, ni maximum. L’objet de cet accord-cadre porte sur la souscription au profit de la SIDR ou des propriétaires successifs des immeubles, de plusieurs contrats d’assurance dommage-ouvrage comportant les garanties légales obligatoires conformément à l’article L. 242-1 du code des assurances, concernant différentes opérations de construction qui seront lancées par la SIDR durant cette période. Les constructions neuves et anciennes (soumises à des réhabilitations et restructuration lourdes) sont concernées. Il porte aussi sur des garanties complémentaires au profit des mêmes bénéficiaires: garantie de bon fonctionnement, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants, CNR, tous risques chantiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de La Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400864
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les critères de notation des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation. Les modalités de présentation des variantes sont indiquées dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet de cet accord-cadre porte sur la souscription au profit de la SIDR ou des propriétaires successifs des immeubles, de plusieurs contrats d’assurance dommage-ouvrage comportant les garanties légales obligatoires conformément à l’article L. 242-1 du code des assurances, concernant différentes opérations de construction qui seront lancées par la SIDR durant cette période. Les constructions neuves et anciennes (soumises à des réhabilitations et restructuration lourdes) sont concernées.

Il porte aussi sur des garanties complémentaires au profit des mêmes bénéficiaires: garantie de bon fonctionnement, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants, CNR, tous risques chantiers.

Intitulé du lot: Prestations de services d’assurances «dommage-ouvrage»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne des prestations de services d'assurances en matière de dommage-ouvrage et garanties complémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

Informations complémentaires:

Les critères de notation des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation.

Les modalités de présentation des variantes sont indiquées dans le DCE.

Intitulé du lot: Prestations de services d’assurances «tous risques chantiers»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne des prestations de services d'assurance «tous risques chantiers».

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont réparties sur toute l'île de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel, et, en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— pour les intermédiaires (agents et courtiers), le mandat de représentation de la compagnie d’assurance pour la réponse à la consultation, les encaissements des primes et la gestion des sinistres, suivant modèle joint au règlement de consultation,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique,

— un document prouvant le pouvoir de la personne habilitée à engager chaque candidat (compagnie et intermédiaire).

Situation économique et financière:

— la preuve d'une assurance de responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de La Réunion,

— l’indication du chiffre d’affaires annuel, ainsi que du chiffre d’affaires pour les risques concernés par le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— pour les intermédiaires (agents et courtiers), les attestations de caution et de garantie financière, conformes au code des assurances, à jour.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— pour les compagnies d’assurance ou mutuelles d’assurance, copie de l’agrément administratif délivré par l’autorité de contrôle prudentiel en vertu du code des assurances, en fonction de leur statut et pour les branches d’assurances concernées par le marché,

— pour les intermédiaires, l’attestation d’immatriculation au registre spécial des intermédiaires en assurance (ORIAS), depuis au moins 3 ans.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimum exigé dans le cadre de la candidature: 3 années minimum de références dans le domaine des assurances de construction.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Assureurs et intermédiaires d’assurance — soumission au code des assurances et au contrôle de l’autorité de contrôle prudentiel (ACP) et à l’ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de la SIDR. La date et l'heure sont indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée. L’accès sous cette forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com

Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.

En cas d’échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra se rendre à l’adresse indiquée à l’article I ci-dessus, après prise de contact préalable, muni d’une clé USB pour se faire remettre le dossier de consultation en version numérique.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes en déposant des questions écrites à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 163-400864 (2019-08-23)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la réunion, Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090555
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-400864
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot concerne des prestations de services d'assurance «tous risques chantier».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont réparties sur toute l'Île de La Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Smabtp
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 2 250 000 EUR 💰
Nom: CEA Réunion
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent (période 2020 à 2023), sans minimum, ni maximum. L’objet de cet accord-cadre porte sur des prestations de services d’assurances dommage-ouvrage et garanties complémentaires (dont notamment l’assurance tous risques chantiers).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Source: OJS 2020/S 038-090555 (2020-02-21)

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